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Pass sanitaire : le Sénat veut une «clause de revoyure»

« Trois mois et demi ça va, huit mois et demi c'est trop » a déclaré le rapporteur, soutenu par de nombreux sénateurs.

Pass sanitaire : le Sénat le proroge seulement jusqu'au 28 février

Le Sénat veut introduire une «clause de revoyure» dans la loi qui inclut le pass sanitaire. L’objectif n’est pas de prolonger l’utilisation du pass sanitaire jusqu’à l’été 2022, mais seulement jusqu’en février.

Le projet de loi arrive au Sénat jeudi

« Pas question de donner un blanc-seing » jusqu’à l’été.

Le projet de loi présenté par le gouvernement prévoit de prolonger au-delà du 15 novembre l’obligation de disposer d’un laissez-passer sanitaire pour exercer certaines activités et une série de mesures pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Et ce jusqu’au 31 juillet 2022.

Adopté la semaine dernière à l’Assemblée nationale, le texte est arrivé au Sénat jeudi.

« Il n’est pas question de donner un blanc-seing jusqu’au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement », a insisté le président LR du Sénat Gérard Larcher.

Pass sanitaire: « Trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop »

Cependant, les sénateurs ont réécrit le texte en commission, adoptant la proposition du rapporteur Philippe Bas (LR) : les dispositions ne seront prolongées que jusqu’au 28 février.

Le gouvernement devra ensuite revenir devant le Parlement à la fin du mois de février pour décider de poursuivre au-delà de cette date, si la situation sanitaire l’exige.

« Trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop » a déclaré le rapporteur, soutenu par de nombreux sénateurs.

« Le gouvernement nous dit on va enjamber les présidentielles et on repassera devant le Parlement. Non. On donne au gouvernement un certain nombre de pouvoirs sur nos libertés, on veut le contrôle du Parlement », a déclaré le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Question du pass sanitaire toujours en discussion au Sénat

Avec l’arrivée du froid, l’épidémie reprend de plus belle, non seulement en France mais dans toute l’Europe.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a confirmé mercredi « une reprise légère mais sensible », avec 5 400 cas détectés par jour en moyenne. Il a toutefois ajouté que la France pouvait s’attendre à « un hiver relativement doux » grâce à son taux de vaccination.

Toutefois, la question du pass sanitaire est toujours en discussion.

Philippe Bas a proposé de ne plus l’utiliser dans les départements dont plus de 75% de la population est vaccinée au 15 novembre.

Cette proposition a été « ressentie de façon nuancée par la majorité sénatoriale », a déclaré M. Marseille.

Il a toutefois rappelé que la majorité comptait quelques « anti-pass », par exemple le centriste Loïc Hervé. Gontrie a aussi déclaré qu’à gauche, les socialistes estimaient que le pass sanitaire « n’a plus de raison d’être en métropole ».

En revanche, le ministre de la Santé Olivier Véran a estimé qu’il n’avait pas « suffisamment de recul à ce stade » pour pouvoir se « priver d’un outil qui est fonctionnel, qui est très bien accepté par les gens ». Mais « ce qui ne veut pas dire qu’on veut le maintenir dans la durée », a-t-il déclaré mardi devant les sénateurs.

Élèves et vaccins : débat au Sénat

Le Sénat devrait aussi débattre de la disposition controversée introduite par l’Assemblée nationale permettant aux directeurs d’école de savoir si les élèves sont vaccinés ou non.

Une fois le texte voté au Sénat, les députés et les sénateurs tenteront de se mettre d’accord sur une version commune en commission mixte.

En cas d’absence d’accord, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

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