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Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel

Les opposants au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire affichent leur déconvenue.

Un pas de plus pour la vaccination

Les neuf membres du Conseil constitutionnel se sont prononcés jeudi en faveur de l’extension du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des personnels soignants face à une recrudescence de la pandémie de la Covid-19 en France. Toutefois, quelques points du texte ont été censurés.

Conseil constitutionnel : décision prévisible concernant le pass sanitaire

Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi sa décision concernant l’extension du pass sanitaire. Une grande partie du projet de loi a été approuvé. Ainsi, les clients des cafés, bars et des restaurants doivent montrer patte blanche pour pouvoir profiter d’un moment de détente.

Le Conseil constitutionnel approuve l’obligation vaccinale

Les soignants doivent également être vaccinés afin de limiter la propagation de la maladie.

Les opposants au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire affichent leur déconvenue.

Conseil constitutionnel : Pass sanitaire obligatoire dans les centres commerciaux

Le « passeport de santé » s’applique également dans les centres commerciaux. Les sages ont toutefois souligné que la vérification n’est nécessaire qu’« au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » dans un département particulier se trouve pertinente.

L’isolement obligatoire, une mesure contestable pass sanitaire

Les juges constitutionnels estiment néanmoins que l’isolement imposé aux patients pendant 10 jours n’est pas « nécessaire, approprié et proportionné » dans la mesure où il incarne une disposition restrictive de leur liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire ».

Le Conseil constitutionnel protège les travailleurs

Les « sages » ont également émis des réserves sur les prévisions de la loi relative à la santé indiquant qu’un CDD ou un contrat temporaire peut être résilié « avant son terme » par un employeur pour absence de présentation de justificatif sanitaire. En revanche, ils accréditent la possibilité de suspendre le contrat de travail sans rétribution pour les CDI.

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