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Covid-19 : CNIL réclame preuves de l’efficacité du pass sanitaire

La Commission a critiqué le fait que « malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas a été transmise à la Cnil ».

Pass sanitaire : le Sénat le proroge seulement jusqu'au 28 février

Dans son quatrième avis, publié mardi 30 novembre, la Cnil a demandé une nouvelle fois des preuves de l’efficacité réelle du pass sanitaire contre Covid-19.

Cnil demande à nouveau preuves de l’efficacité du pass sanitaire contre Covid-19

Ce n’est pas la première fois que la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) fait cette demande : elle a commencé à réclamer en septembre 2021 que le gouvernement fournisse des garanties démontrant l’efficacité réelle du pass.

Dans le document du 30 novembre, qui traite des mesures mises en œuvre contre Covid-19, cette requête a été répétée.

De plus, le contrôleur de la protection des données aussi a souligné que « l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité ».

Preuves de l’efficacité de l’application « TousAntiCovid » aussi

Mais on ne parle pas seulement de l’efficacité du pass sanitaire. Sont également inclus dans cette demande d’autres mécanismes mis en place pendant la pandémie, tels que l’application « TousAntiCovid » ou le suivi des cas contact par la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

Ainsi, dans son nouvel avis, la Cnil « insiste sur la nécessiter que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis, afin de continuer l’exercice de sa mission ».

Cnil: nécessaire une surveillance continue du système

En outre, la Commission a critiqué le fait que « malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas a été transmise à la Cnil ».

L’utilisation du pass sanitaire a en effet soulevé de nombreuses questions, et pas seulement au sein de la Cnil. En effet, nombreux sont ceux qui remettent en cause son efficacité, notamment en raison des nombreuses fraudes auxquelles elle est sujette : falsification et trafic illicite créé pour vendre de faux documents.

La Cnil a donc également insisté sur la nécessité d’un contrôle continu du système.

Pass sanitaire limité dans le temps

Une autre crainte est qu’il y ait une « accoutumance et banalisation de ces dispositifs attentatoires à la vie privée » et que cela conduise, à l’avenir, à une société dans laquelle « ces contrôles seraient la norme et non l’exception ».

C’est pourquoi la Commission fait pression pour que le pass sanitaire soit limité dans le temps, afin que les données personnelles des citoyens qu’il contient puissent être supprimées le plus rapidement possible.

Des parlementaires se joignent à cet appel

Cet appel a également été lancé par certains parlementaires qui, après la décision d’adopter la carte santé jusqu’à l’été 2022, ont demandé des données précises pour évaluer la pertinence de la mesure.

« On a du mal à comprendre ce que vous attendez de la prolongation du pass sanitaire », avait demandé fin octobre le sénateur Bernard Jomier, également médecin, au ministre de la Santé, Olivier Véran.

En tout cas, pour le gouvernement, le pass est un moyen d’éviter que les lieux publics ne deviennent des foyers d’épidémie en limitant l’accès aux personnes non vaccinées.

Début octobre, le Conseil scientifique, qui a un rôle consultatif auprès du gouvernement, a lui aussi exprimé ses doutes.

« Le rôle du (pass) sanitaire en tant que mesure favorisant la protection des individus est plus difficile à mettre en évidence » a-t-il dit.

Principe de précaution

Mardi, Olivier Véran a déclaré que l’utilisation du laissez-passer sanitaire avait réduit de 30 % la circulation du virus. Dans le calcul, cependant, compte « les mesures de jauges et de gestion qui sont encore en vigueur » ont aussi été pris en compte.

En l’absence de données précises, l’argument principal du ministre est donc celui du principe de précaution.

Il partage le « désir farouche » d’abandonner le pass dès que possible, mais, « on n’a pas suffisamment de recul à ce stade pour pouvoir nous priver d’un outil qui est fonctionnel (et) qui est bien accepté par les gens », a-t-il déclaré aux sénateurs.

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