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Covid-19. La Cnil autorise l’envoi de la liste des patients non-vaccinés aux médecins

La décision, justifié par une "situation sanitaire exceptionnelle".

covid-19 cnil
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La Cnil, pour accélérer la vaccination anti Covid-19, valide l’envoi aux médecins d’une liste de leurs patients non-vaccinés, mais pose plusieurs conditions.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, dans un avis publié mercredi, affirme sa décision, justifié par une « situation sanitaire exceptionnelle« .

Covid : la Cnil autorise l’envoi de la liste des patients non-vaccinés

Le gouvernement français, pour facer à la menace du variant Delta, veut accélérer la campagne de vaccination. Et pour sensibiliser la population des personnes non vaccinées contre le Covid-19, l’exécutif attendait la décision de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le ministre de la Santé Olivier Véran avait demandé un avis à la Cnil sur cette pratique fin-juin.

Ce mercredi 7 juillet 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a finalement donné son accord à la demande de l’exécutif.

Donc, les médecins auront la possibilité de savoir qui sont leurs patients non-vaccinés contre le covid-19, et ainsi les contacter dans le cadre d’une campagne de sensibilisation.

Cnil: c’est une « situation sanitaire exceptionnelle »

La décision du Cnil est arrivée ce mercredi 7 juillet 2021, mais pas sans conditions. Elle est justifiée par une « situation sanitaire exceptionnelle » explique la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La menace du variant Delta inquiète le gouvernement.

Toutefois, elle insiste sur les garanties à apporter « pour protéger la vie privée des personnes ».

Les conditions

Dans le communiqué, la Cnil affirmé qu’il y a trois conditions:

  • L’autorisation de cette pratique concerne « uniquement » les médecins qui font la demande;
  • La liste soit supprimée par le médecin « dès la fin de l’action de sensibilisation »;
  • Le but de la campagne doit être « d’informer et de sensibiliser, et non d’essayer de convaincre ».
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