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Projet de loi contre le « séparatisme » : envoyé au Sénat et à l’Assemblée

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Le "projet de loi confortant les principes républicains" est achevé ce mardi 17 novembre

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Le "projet de loi confortant les principes républicains" est achevé ce mardi 17 novembre.

Le gouvernement français a mis la dernière main à son projet de loi destiné à lutter contre l’islam radical et les « séparatismes » en le complétant avec des dispositions contre la haine en ligne, annoncées par Emmanuel Macron après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty qui a bouleversé le pays.

Le project de loi contre le « séparatisme »

Eric Dupond-Moretti et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ont défendu ensemble le texte qui doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre.

Le texte a été transmis ce mardi aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, précise Gérald Darmanin. Comme souhaité par le chef de l’Etat, le projet de loi crée un délit réprimant la haine en ligne et des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l’Etat ou des élus.

Avant son assassinat le 16 octobre par un jeune homme d’origine tchétchène, Samuel Paty avait fait l’objet de harcèlement en ligne pour avoir montré des caricatures de Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression. Moretti a par ailleurs confirmé la création «  au parquet de Paris, d’un pôle de magistrats spécialement dédié à la lutte contre la haine en ligne « .

Un project pour les enfants

Le ministre de l’Intérieur compte également créer un fichier recensant les enfants en âge d’aller à l’école, qui se verraient attribuer un identifiant personnel.

Avec pour objectif, explique-t-il, de  » faire des contrôles  » et de s’assurer qu’ils sont effectivement scolarisés.  » Nous devons sauver ces enfants des griffes des islamistes « , justifie Gérald Darmanin, qui affirme que certaines écoles de sa ville de Tourcoing comptent  » plus de petits garçons que de petites filles alors que statistiquement on sait que plus de petites filles naissent  » dans le quartier.

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