×
google news

Élus rejettent mission Macron sur dotation

Les élus locaux ont refusé la demande de l’exécutif de réfléchir à une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), soulignait le 23 avril qu’une telle modification de la DGF avec des moyens décroissants est irréalisable. Pour défendre les intérêts financiers des collectivités locales, le CFL a choisi de « suspendre » les travaux initiés fin janvier et a sollicité les ministres Dominique Faure et Thomas Cazenave de proposer des facilités pour une telle réforme.

Ceci étant, Mme Faure a ignoré cette demande, arguant que le CFL ayant refusé la mission proposée, il n’y avait pas de raison pour les ministres de se présenter devant le CFL. Sa décision a été jugée « déplorable et irresponsable » envers ses collègues élus.

Le président de la République avait invité le CFL lors d’une réception à l’Elysée en novembre, à travailler sur une réforme de la DGF pour la rendre « plus juste, plus claire et plus prévisible ». La DGF, qui représente plus de 27 milliards d’euros en 2024, est basée sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges. Toutefois, son calcul si complexe a fait l’unanimité contre cette allocation de l’Etat aux communes, intercommunalités et départements.

Le député Renaissance d’Oise, Eric Woerth, a exprimé son indignation le 27 mars à l’Assemblée nationale, en termes inintelligibles de « 12 ou 13 critères ». Il doit présenter, en mai, un rapport concernant la décentralisation à Emmanuel Macron. Il mettait l’accent sur le fait que ce n’était pas standard et qu’en démocratie, des mécanismes opaques ne devraient pas exister.

Dans ce contexte, le CFL a entrepris son travail fondé sur un large consensus. Néanmoins, André Laignel n’était pas satisfait de se contenter des ‘discussions mondaines’ à l’Elysée, sans grande valeur pour lui. Par conséquent, des conseillers ministériels ont été chargés de rédiger une lettre de mission. Dominique Faure a présenté à M. Laignel un « premier brouillon mal rédigé et incorrect », évoqué le 23 avril. Le bureau du Premier Ministre Gabriel Attal a dû intervenir et finalement, une lettre de mission a été émise fin mars qui rendait claire que la mission devait se conformer au ‘cadrage de la planification financière de 2023-2027’.

Pour continuer à lire cet article, 34.41% restent à découvrir, réservé uniquement aux abonnés.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire aussi

example 1371
Politique

Durcissement règles assurance-chômage pour économies

23 mai 2024
Les détails de la réforme de l’assurance-chômage commencent à être dévoilés. Catherine Vautrin, la ministre du travail, a entamé une série de discussions mercredi 22 mai avec des leaders syndicaux…