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Le maïs OGM Monsanto 810 autorisé en France

La décision du ministère de l'agriculture de commercialiser le maïs OGM M810 a été suspendu par le Conseil d'Etat.

La décision du ministère de l'agriculture de commercialiser le maïs OGM M810 a été suspendu par le Conseil d'Etat.

Cette décision d'interdire la commercialisation et la semence de maïs génétiquement modifié avait été prise en 2008, mais la haute juridiction administrative a suivi l'arrêté de la Cour européenne de justice selon laquelle le gouvernement français n'avait pas autorité pour le faire.

Elle a ainsi annoncé dans un communiqué que "le Conseil d'État relève que le ministre de l'Agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement".


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