Dans un communiqué sévère rendu public le vendredi 3 mai, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a appelé à l’arrêt immédiat de toutes les tentatives d’obstruction, d’intimidation ou d’influence sur les membres de son bureau. Cette réprimande est destinée au premier ministre israélien et à ses alliés.
Benyamin Nétanyahou, craignant que la Cour ne délivre des mandats d’arrêt contre plusieurs hauts fonctionnaires d’Israël, y compris lui-même, a appelé ses alliés occidentaux à faire pression sur la CPI. Selon le communiqué du procureur, même s’il n’y a pas de suite, ces menaces pourraient représenter une violation de l’administration de la justice. Le code pénal de la CPI interdit l’intimidation et le trafic d’influence, par la contrainte ou la persuasion.
Toute entrave à la justice est punie par une peine de cinq ans de prison et une amende. Le procureur devrait bientôt soumettre ses demandes de mandat d’arrêt aux juges. Bien que cette étape ait été prévue initialement cette semaine, elle a été reportée. Les preuves annexées au dossier doivent être examinées par les trois juges avant que ceux-ci n’approuvent ou rejettent les demandes.
Selon les rapports de la télévision israélienne du 16 avril, le Premier ministre Benyamin Nétanyahou avait convoqué une réunion urgente pour faire face à la menace potentielle de mandats d’arrêt. Le 26 avril, il a exprimé sur le réseau social X son mépris pour la Cour Pénale Internationale (CPI), la qualifiant de « défaillance éthique et légale » et d’« antisémite » en raison de son refus d’ouvrir une enquête sur les crimes perpétrés par le régime de Bachar Al-Assad en Syrie, un territoire où la CPI n’a pas autorité.
Nétanyahou avait déjà lancé ces accusations en 2021, quand la CPI a initié une enquête sur des crimes attribués à Israël dans les territoires occupés depuis 2014. La procédure inclut les attaques menées par le Hamas dans le sud d’Israël, le 7 octobre 2023, ainsi que la riposte de l’Etat israélien contre la bande de Gaza.
Depuis la première tentative par l’Autorité palestinienne de saisir la Cour en 2009, Israël a utilisé les mêmes outils politiques, économiques et de sécurité pour mettre à l’écart les juges de La Haye. Ces derniers jours, selon les médias israéliens, Nétanyahou aurait contacté plusieurs alliés d’Israël, comme l’Autriche et la République tchèque, qui s’étaient opposés à l’adhésion de « l’Etat de Palestine » à la CPI en 2015. Il tente de persuader les États membres de la Cour de cesser de la financer si elle émet des mandats. De leur côté, à Washington, des sénateurs américains envisagent possibles actions de rétorsion.
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