Suite à la découverte de nombreuses clauses abusives dans les contrats et à de plaintes de consommateurs, la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) a décidé d’assigner en justice 10 opérateurs de téléphonie mobile.
Après avoir étudié de près les contrats de plusieurs opérateurs de téléphonie mobile dont Orange, Free, SFR Bouygues Telecom ainsi que plusieurs opérateurs virtuels tels que Virgin Mobile, La Poste Mobile ou Coriolis, l’association de protection des consommateurs a décidé de les assigner en justice afin « de défendre les droits des consommateurs et d’obtenir un rééquilibrage des contrats« .
Il leur est reproché d’abuser des petites lignes « denses et techniques » dans lesquelles l’association a repéré « des clauses inacceptables que nous considérons comme abusives« .
Les forfaits illimités sont une nouvelle fois pointés du doigt avec des conditions floues pour l’utilisateur, comme une utilisation de ces forfaits en « bon père de famille » ou « raisonnable« .
D’autres clauses abusives ont également été dénichées par la CLCV. Ainsi, « les limites du contrat sont souvent définies de manière extrêmement vagues, permettant ainsi de le réinterpréter au besoin« , ou le fait de continuer à payer un abonnement alors que le téléphone a été perdu ou volé.
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