Le tribunal administratif d'Orléans vient de condamner l'Etat Français à verser 3.500€ de dommages et intérêts à un prisonnier de 73 ans de tour qui dénonçait les conditions de sa détention.
Le tribunal administratif d’Orléans vient de condamner l’Etat Français à verser 3.500€ de dommages et intérêts à un prisonnier de 73 ans de tour qui dénonçait les conditions de sa détention.
Le prisonnier se plaignait notamment de l’état des cellules de la maison d’arrêt de Tours, qu’il décrit comme » humides et suroccupées « .
Me Etienne Noël avocat du détenu a expliqué que son client était aujourd’hui » très malade « . Le tribunal a finalement jugé que les conditions de vie du détenu étaient » un manquement aux règles d’hygiène et de salubrité « et qu’elles » n’assuraient pas le respect de sa dignité, sans que les contraintes pesant sur le service public pénitentiaire soient suffisantes pour exonérer, même partiellement, l’Etat de sa responsabilité. «
L’homme a notamment partagé une cellule de 10m² avec un autre prisonnier et une de 14.40m² avec trois autres personnes.
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