Il est évident que ce texte s'inscrit dans un projet plus vaste visant à persuader les indécis de se faire vacciner.
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Le projet de loi qui prolongera l’état d’urgence sanitaire, et donc le recours au pass sanitaire, est à l’ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 13 octobre.
Prolongation du pass sanitaire, le projet de loi discuté
Le texte de loi prévoit la remise d’un rapport au gouvernement pour faire le point sur les mesures prises et « précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles ». Ce rapport devra être remis au moins trois mois après la publication de la loi et « au plus tard le 28 février 2022 , date de la fin de la session parlementaire ».
Il est évident que ce texte s’inscrit dans un projet plus vaste visant à persuader les indécis de se faire vacciner.
« Une atteinte aux libertés individuelles et collectives »
En outre, le régime juridique actuel a été prolongé du 15 novembre au 31 juillet 2022. Il sera donc possible, jusqu’à cette date, de restreindre localement la circulation des personnes et de fermer des établissements en cas d’épidémie majeure.
Le gouvernement a donc écarté la possibilité de rendre la vaccination obligatoire, mais a fait du pass sanitaire une pierre angulaire de la stratégie anti-Covid.
Cela a donné lieu à de nombreuses manifestations, qui ont rassemblé des millions de personnes depuis cet été (lorsqu’il a été décidé de rendre le passe sanitaire obligatoire). Pour la seule journée du samedi 9 octobre, 40 000 manifestants ont été compté.
Toutefois, les protestations viennent aussi de la politique :
« Il n’est pas question de donner un blanc-seing jusqu’au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement » a déclaré Gérard Larcher, président du Sénat.
« Ça veut dire que, en février, nous devrons débattre à nouveau de la poursuite du processus de sortie de l’urgence » a-t-il poursuivi, en dénonçant « une atteinte aux libertés individuelles et collectives ».
L’opposition de la politique réside dans le fait que la prolongation de la validité du régime juridique rend impossible le débat pour la campagne et les élections du premier semestre 2022.
Sanctions plus sévères en cas de fraude
Le texte durcit les sanctions pour l’utilisation frauduleuse du passe sanitaire, et établit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
En revanche, rien n’a encore été communiqué sur la manière dont le passe sanitaire sera traité en ce qui concerne la troisième dose de vaccin, qui est actuellement distribuée uniquement aux personnes âgées ou vulnérables.
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