L’examen d’une proposition de loi visant à limiter la production et la vente d’articles contenant des « contaminants persistants », commence ce jeudi 4 avril. Le succès de cette proposition est douteux en raison de l’opposition potentielle du président et de la pression exercée par l’industrie. Ces PFAS (Per- et polyfluoroalkyl substances) sont omniprésentes dans notre quotidien, présentes dans les poêles en Teflon, les emballages alimentaires, les textiles et les voitures. Ces composés sont surnommés pour leur durée de vie extrêmement longue et pour certains, leurs effets néfastes sur la santé.
La proposition de loi rédigée par l’écologiste Nicolas Thierry promet d’animer les débats, bien qu’elle semble consensuelle à première vue. Le gouvernement a mis l’accent sur les efforts actuels au niveau européen. « C’est bien au niveau européen qu’il faut agir sur cette question, l’échelle européenne est le bon vecteur » pour ne pas désavantager l’industrie française par rapport à celle des pays voisins, a déclaré le premier ministre, Gabriel Attal.
Par ailleurs, l’Agence européenne des produits chimiques a publié en 2023 un plan visant à restreindre largement l’utilisation des PFAS. Cependant, cette décision est soumise à un long processus et pourrait être mise en place, dans le meilleur des cas, entre 2027 et 2028, selon M. Thierry.
Enfin, l’enjeu du texte de loi est la réduction de l’exposition de la population à ces molécules en proscrivant la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise en vente de certains produits qui en contiennent.
Dans sa proposition d’origine, le texte prévoyait d’interdire les PFAS à partir de Juillet 2025 pour certaines catégories et de mise en œuvre 2027 pour d’autres, avec des dérogations possibles. Cependant, pour obtenir un soutien majoritaire dans le comité du développement durable la semaine précédente, M. Thierry a décidé de réduire la portée de ses ambitions.
La proposition modifiée, présentée dans l’assemblée, propose maintenant d’interdire à partir du 1er janvier 2026 tous les ustensiles de cuisine, produits cosmétiques, produits d’entretien de ski, ou vêtements contenant des substances per- et polyfluoroalkylées. Toutefois, les vêtements de protection pour les travailleurs de la sécurité sont exclus de cette interdiction.
Tous les textiles seraient inclus dans cette interdiction à partir du 1er janvier 2030. Cependant, le domaine de l’emballage ne serait pas concerné par cette loi puisque la régulation européenne est prévue pour bientôt et devrait imposer des restrictions plus strictes.
D’autres mesures impératives incluent le contrôle obligatoire de la présence de PFAS dans l’eau potable sur l’ensemble du territoire, et l’application du principe « pollueur-payeur » avec une taxe visant les industriels qui rejettent ces substances.
Malgré ces modifications, le texte continue de rencontrer de nombreuses objections. Cyrille Isaac-Sibille, un député MoDem qui a publié un rapport en février qui appelait à mettre fin immédiatement aux rejets industriels contenant ces polluants durables « sans attendre de restriction européenne » a déposé un amendement visant à repousser l’interdiction appliquée aux ustensiles de cuisine jusqu’au 1er janvier 2030, alors que Seb, un fabricant d’articles de cuisine, souligne le risque potentiel pour l’emploi que ce texte pourrait occasionner.
« Ne touche pas à ma poêle » est une phrase couramment utilisée parmi ceux qui s’opposent à cette législation.
Des centaines d’employés de Seb, soutenus par leur direction, ont organisé une manifestation mercredi près de l’Assemblée nationale pour demander l’annulation d’une loi. Sur les pancartes, on pouvait lire : « Ne touche pas à ma poêle ».
Selon Seb, la loi pourrait mettre en péril 3 000 emplois dans leurs usines de Rumilly en Haute-Savoie et de Tournus en Saône-et-Loire, qui produisent entre autres des poêles Tefal. Le groupe assure que le polytétrafluoroéthène utilisé comme revêtement n’est pas dangereux.
Lors d’une interview avec L’Agence France-Presse (AFP), M. Thierry a critiqué un « lobbying grossier » de la part de l’industriel, diffusant des « informations scientifiquement incorrectes » et mettant en œuvre un « chantage à l’emploi typique ». Selon lui, l’avenir se fera sans pollution permanente et des alternatives pour les ustensiles de cuisine existent déjà. Il a questionné la réaction du public face à un sujet de santé publique sérieux, ayant un consensus scientifique, politique et citoyen.
Jean-Marc Zulesi, président Renaissance de la commission du développement durable, a indiqué que la position du groupe macroniste n’était « pas stable ». Alors que certains membres prônent le rejet de la loi, d’autres suggèrent que l’échéance soit repoussée de 2026 à 2030, ce qui représente « une éternité » pour M. Thierry.
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