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Retour du projet loi controversé Géorgie

Il y a douze mois, le scandale national et international était initié par le parti gouvernemental en Géorgie, qui avait proposé une loi controversée sur les « agents étrangers ». Basée sur une loi russe et condamnée à la fois à Bruxelles et Washington, cette loi avait l’intention de réduire au silence les médias indépendants et la société civile, une évolution autoritaire qui mettait en péril l’intégration de la Géorgie à l’Union européenne. Après de grandes manifestations, le gouvernement avait finalement abandonné cette loi le 9 mars 2023. Cependant, ils reviennent sur cette question avec le même texte, à six mois des élections législatives prévues en octobre.

Le leader de la majorité parlementaire au sein du parti gouvernant, Rêve géorgien, Mamuka Mdinaradze, a fait une annonce le mercredi 3 avril indiquant que cette proposition de loi serait remise au Parlement. Le contenu n’a pas changé, seul le titre a été modifié, comme l’a précisé le leader. L’expression « agent étranger » a été éliminée et remplacée par « organisation agissant dans l’intérêt d’une puissance étrangère ».

Selon le projet de loi, les organisations qui gagnent au moins 20% de leurs financements à l’international doivent s’enregistrer sous ce nouveau nom dégradant et publier un rapport financier chaque année, sous peine d’importantes amendes. Le parti au pouvoir, qui est proche de Moscou, considère que « le secteur civil en Géorgie reste le plus opaque » et accuse les donateurs des organisations de la société civile de « financer l’extrémisme ».

Le parti géorgien dirigé par l’ancien Premier Ministre et businessman, Bidzina Ivanichvili, est accusé d’adopter des tactiques de propagande similaires à celles de Moscou. Ce parti, appelé « Georgian Dream », allègue que certaines ONG véhiculent une idéologie libérale factice et une propagande LGBT. Ces organisations sont également accusées de discréditer l’Eglise orthodoxe géorgienne et d’encourager la Géorgie à s’engager dans un conflit avec la Russie, un thème constant depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

La législation à l’étude n’a pas encore été rendue publique, mais elle pourrait être utilisée pour mettre sous pression les organisations de la société civile en les plaçant sous la tutelle du ministère de la Justice. Les médias se sont également inquiétés du fait que cette loi pourrait les obliger à divulguer leurs sources.

La Présidente de la Géorgie, Salomé Zourabichvili, a critiqué la décision de représenter ce projet de loi au parlement, malgré le fait que son rôle est principalement symbolique. Elle a proclamé que l’aspiration de la Géorgie à devenir membre de l’Union européenne ne peut être entravée, et a souligné qu’aucune influence russe ou politique destructrice ne pourrait empêcher le pays d’atteindre son objectif. « No pasaran! » a-t-elle déclaré.

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