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Le conseil contitutionnel peut il censurer la loi sanitaire ?

Un mémoire signé a été déposé par un collectif d'avocats auprès des sages, qui doivent rendre leur décision le 5 août.

Le conseil constitutionnel en France

Conseillé par plusieurs avocats, quelque 50.000 citoyens dénoncent le « caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles » par l’extension du pass sanitaire.

Un mémoire signé a été déposé par un collectif d’avocats auprès des sages, qui doivent rendre leur décision le 5 août.

Pass sanitaire : des avocats ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel

Le collectif d’avocats « DejaVu.legal » a annoncé dans un communiqué avoir déposé au nom de 50 000 citoyens, un mémoire dénonçant le « caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles » par le pass sanitaire.

Selon les 50.000 citoyens, conseillés par ces avocats, le texte de loi relatif à l’extension du pass sanitaire n’est pas conforme à la constitution. Alors que le Conseil constitutionnel a jusqu’au 5 août pour rendre sa décision, qui doit rentrer en vigueur le 9 août.

« Une saisine massive » contre le pass sanitaire

Avec cette action collective de grande ampleur, Arnaud Durant, fondateur du collectif DejaVu explique ce lundi à franceinfo vouloir « mettre une vraie pression légitime sur le Conseil constitutionnel ». « Soit on obtient gain de cause, soit une véritable guerre juridique sera lancée ».

« Les vaccins n’ont pas reçu d’autorisation de mise sur le marché définitive. Cela pose donc un vrai problème juridique de soumettre les salariés à l’acceptation de ces produits pharmaceutiques », a argumenté l’avocat Arnaud Durant. En cas d’échec devant le Conseil constitutionnel, le collectif de citoyens annonce efficacement « une saisine massive » de toutes les juridictions françaises.

Le pass sanitaire aux établissements médicaux

Autre mesure ayant fait coulé de l’encre : l’extension du pass sanitaire aux établissements médicaux, sauf urgence. Par ailleurs, « L’Ordre des médecins a rappelé que les professionnels de santé ont l’obligation déontologique de prodiguer des soins à tous les patients en ayant besoin », peut-on lire dans un communiqué publié lundi.

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