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Attal réaffirme durcissement justice des mineurs

Dans son intervention du 24 mai à Valence, le Premier ministre Gabriel Attal a réaffirmé les propositions qu’il avait présentées à Viry-Chatillon en avril concernant la justice pour les mineurs. Il a maintenu une approche punitive, avec toutefois une nuance notable. Pour l’instant, l’idée de modifier ou abolir l’excuse de minorité est en stand-by. Ce principe stipule que la peine d’un mineur est réduite de moitié par rapport à celle d’un adulte. C’est une obligation pour ceux âgés entre 13 et 16 ans et peut être éludée par les juges pour ceux entre 16 et 18 ans.

Rouvrir le débat sur l’excuse de minorité, une question récurrente de la droite et de l’extrême droite, causerait des tensions parmi de nombreux intervenants dans la justice des mineurs. Il est donc préférable d’agir avec prudence pour éviter de provoquer des mécontentements dès le début des discussions. M. Attal a reconnu qu’il n’y a pas de consensus sur ce problème et a néanmoins exprimé sa volonté de progresser sur cette question.

M. Attal, accompagné d’Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, et de Nicole Belloubet, ministre de l’éducation, a tenu une conférence de presse vendredi matin. Il a souligné son désir d’instaurer « une sorte de comparution immédiate » pour les jeunes de 16 à 18 ans, en particulier dans des cas de « violence extrême » et lors d’incidences de récidive. Il a annoncé son ambition de voir cette réforme « adoptée avant le fin de l’année ». « Il y a ceux qui croient que nous ne devrions pas modifier le code pénal des mineurs (CJPM, en vigueur depuis 2021). Il est vrai que le premier bilan du CJPM est positif. Il a permis de réduire les délais de jugement, a-t-il ajouté. Cependant, cela ne doit pas nous empêcher de voir s’il y a lieu d’ajuster, d’améliorer, de fournir des ressources supplémentaires aux juges. On envisage aussi de placer les jeunes délinquants en centre pour de « courts séjours ». La finalité est d’éloigner le jeune de son cercle d’influence nuisible et permettre une évaluation de la situation.

Pour Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et ancienne juge des mineurs, ces propositions ne sont que de la « mise en scène ». « Sur la question de la comparution immédiate, le CJPM a déjà prévu une procédure rapide. Et rien ne prouve que juger immédiatement combat la récidive. Ce qui fonctionne, c’est le temps. Et ce qui fait défaut, ce sont les moyens », commente-t-elle. Elle ajoute que le placement des mineurs en centre est déjà une option existante, concluant que ces propositions sont totalement déconnectées de la réalité.

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