Malgré les multiples protestations, y compris de la part du parti présidentiel, contre la révision de la loi SRU de 2000 sur la Solidarité et le renouvellement urbain, le projet de loi sur le logement abordable a été lancé. Le nouveau ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, a présenté ce projet vendredi 3 mai lors d’un conseil des ministres. La nouvelle législation prévoit de modérer l’effet de cette loi emblématique, qui contraint deux mille municipalités en zones urbaines à offrir au moins 20% ou 25% de logements sociaux pour encourager la diversité sociale.
Cependant, suite à la vive réaction suscitée par cette annonce, M. Kasbarian a décidé d’adoucir son projet et d’ajouter quelques précautions. L’idée principale est toujours de permettre aux villes qui n’atteignent pas leur objectif SRU d’inclure désormais des logements locatifs intermédiaires, destinés aux classes moyennes supérieures, dans leur quota obligatoire de logements sociaux. Toutefois, cette flexibilité ne sera accordée qu’aux 650 municipalités qui atteignent déjà le seuil de 10% ou 15% de logements sociaux. De plus, ces municipalités ne pourront inclure qu’un quart de logements intermédiaires dans les objectifs de nouvelles constructions. Néanmoins, l’objectif final de 20% ou 25% de logements purement sociaux est maintenu. L’objectif est de permettre aux municipalités en retard de gagner du temps, tout en allégeant leurs sanctions financières.
Selon Philippe Laurent, le maire UDI de Sceaux, ce projet n’intègre pas suffisamment le logement intermédiaire, mais d’avantage sert à toucher un symbole. Cette opinion est appuyée par de nombreux élus et parties prenantes du logement social. Thierry Repentin, le maire PS de Chambéry, a noté que la mesure de remédiation pour les communes en retard a déjà été réduite pour la période 2023-2025, à la suite d’une loi promulguée au début de 2022. Repentin craint que si le gouvernement revient devant le parlement, il pourrait ouvrir la porte à une vaste déconstruction par la droite et l’extrême droite, comme cela a été le cas pour la loi d’immigration. Repentin a été le président de la commission nationale SRU jusqu’à la fin de 2023, une institution chargée de s’assurer de l’application de la loi. Le conseil national de l’habitat (CNH), qui comprend différents acteurs de l’industrie du logement (associations professionnelles, bailleurs sociaux, élus, associations de locataires etc.), s’est principalement opposé au projet de loi.
Sur le plan du logement, une interrogation persistante se pose : Pourquoi amender une législation que les édiles, à quelques exceptions près, ont finalement appris à accepter, année après année ? L’Union des Maires de France a tenu à préciser dans une déclaration qu’elle n’était pas à l’initiative de cette demande. « Nous avons été tous étonnés, ça n’était pas du tout prévu, et nous ignorons l’origine de cette idée », admet une députée de Renaissance, experte en matière de logement. De son côté, Lionel Causse, député Renaissance des Landes et président du Conseil national de l’habitat, précise que « aucun des rapports du Conseil que j’ai l’honneur de présider n’ont recommandé cette réforme. Cette dernière, loin de répondre aux véritables défis, devrait plutôt viser à étendre la loi SRU à de nouvelles régions où les résidents n’ont plus les moyens de s’offrir un logement ».
Pour lire la suite de cet article, vous devez être abonné. Il reste à lire 69.08% de l’article.
Laisser un commentaire