Le permis de conduire Le permis de conduire est le document officiel qui atteste de la capacité de son possesseur à pouvoir circuler au volant d’un véhicule.
C’est un document en trois volets, de couleur rose, qui prouve qu’il a satisfait aux épreuves théoriques, l’examen dit du Code, et aux épreuves pratiques, c’est-à-dire la conduite.
La possession d’un permis de conduire n’autorise pas pour autant la conduite de n’importe quel véhicule.
Ainsi, pour conduire un poids lourd ou un véhicule de transport en commun, il est nécessaire d’avoir passé les examens correspondants.
Depuis 1992, est associé au permis de conduire un quota de 12 points.
Sont ainsi déduites de ce capital toutes les infractions passibles d’un retrait de points.
Ces derniers sont fixés selon un barème progressif établi par loi qui prend en compte la gravité des faits reprochés au conducteur.
Déclarer la perte La perte du permis de conduire doit faire l’objet d’une déclaration de perte.
Les services de gendarmerie ou de police sont les seuls habilités à pouvoir recevoir une déclaration de perte, à l’inverse de la déclaration de perte d’une pièce d’identité qui peut être faite au secrétariat de Mairie.
L’auxiliaire de police ou de gendarmerie qui reçoit la déclaration remet au déclarant un récépissé qui atteste de la perte du permis.
Ce reçu a une durée de validité de deux mois et permet à son possesseur de pouvoir circuler.
En cas de contrôle routier, c’est ce papier qu’il faut présenter aux forces de l’ordre.
Cas particulier de la perte à l’étrangerSi le précieux papier rose est perdu hors de France, il faut tout de même aller au commissariat local pour en déclarer la perte.
De retour en France, l’infortuné vacancier devra se rendre une nouvelle fois au commissariat de police ou de gendarmerie afin d’obtenir un récépissé.
Demander le duplicata La demande de duplicata du permis de conduire doit être faite pendant la période de validité du récépissé, c’est-à-dire dans les deux mois qui suivent la déclaration auprès de l’officier de police ou de gendarmerie.
Les démarches s’effectuent auprès du service compétent de la Préfecture (ou de la sous-préfecture).
Un formulaire spécial doit être rempli et adressé par courrier ou déposé au guichet du service préfectoral.
Les pièces à fournir dans les deux cas sont : Le formulaire dûment rempli, la photocopie du récépissé de perte.
La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Deux photos originales respectant les normes de cadrage et le montant correspondant à la taxe appliquée sur les demandes de duplicata (suivant les régions).
Pour les personnes ne pouvant pas se rendre en Préfecture pour récupérer leur permis, il est possible de joindre une enveloppe suffisamment affranchie, accompagnée du bordereau recommandé avec accusé de réception.
A noter que le délai de délivrance est fonction de la charge de travail du service préfectoral.
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