A un peu plus de 48 heures de la mise en application, la taxe carbone a été enterrée par le Conseil Constitutionnel hier soir, présidé par Jean-Louis Debré.
Le motif principal est qu’elle est “contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique”, J.
-L.
Debré a donc “par voie de conséquence […] censuré l’ensemble du régime relatif à cette contribution.
”Effectivement, “moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone”, avec notamment les automobilistes toujours en première ligne quand il s’agit de pointer quelqu’un du doigt pour la pollution.
Plus précisément, est désignée “l’importance des exemptions totales de contribution carbone” incluant finalement les gros pollueurs tels que les centrales thermiques, sites industriels, transporteurs aériens et routiers.
PUBLICITÉPUBLICITÉLa taxe carbone aurait du être appliquée au 1er janvier 2010, mais il en sera autrement, cela fut salué par le PS et les Verts, Jean-Louis Borloo s’expliquera d’ailleurs sur cette annulation dans la journée.
Victoire donc des socialistes, qui avaient saisi les “Sages” après l’adoption définitive le 18 décembre de la loi.
Pas question par contre de laisser tomber le sujet pour François Fillon, surtout après un sommet de Copenhague raté.
Le premier ministre proposera un nouveau texte lors du Conseil des Ministres du 20 janvier, en prenant “pleinement compte” des observations des membres du Conseil Constitutionnel.
Bref pour les automobilistes, il n’y aura pas de hausse à la pompe !Sources : AFP, Reuters, La tribuneImage : Actu-environnement
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