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Loi contre ingérences étrangères adoptée

L’Assemblée nationale a finalement approuvé une loi visant à augmenter les mesures législatives françaises contre les interventions étrangères, ce mercredi 5 juin. Quelques jours avant les élections européennes du 9 juin, la loi Renaissance a été validée par un vote majoritaire au sein de l’Assemblée nationale, recueillant 138 voix pour et 10 contre.

La loi vise principalement à établir un registre national des influences, à mettre en place une procédure pour geler les actifs financiers, et à améliorer cette lutte de manière expérimentale grâce à une vigilance algorithmique généralement réservée à la lutte contre le terrorisme.

« L’approbation de cette loi fournit à nos services de renseignement des outils efficaces pour y répondre », a annoncé Sacha Houlié, le député de la Vienne, dans un communiqué. Houlié, avec Thomas Gassilloud (Rhône, Renaissance) et Constance Le Grip (Hauts-de-Seine, Renaissance), a proposé la loi sur la base des travaux de la délégation parlementaire au renseignement. Celle-ci fait valoir ces mesures comme « essentielles et nécessaires, compte tenu de la dangerosité avérée des interventions étrangères dans notre nation ».

Parmi les exemples cités figurent les étoiles de David taguées sur les murs en Île-de-France, les mains rouges peintes sur le Mémorial de la Shoah, et les « faux cercueils » placés sous la tour Eiffel. Moscou est suspecté d’être impliqué dans ces actes de perturbation. «Il est essentiel de renforcer notre dispositif», a déclaré Franck Riester, ministre délégué au commerce extérieur, invoquant une « démocratie qui est attaquée de l’intérieur comme de l’extérieur ».

La proposition de législation a été soutenue par la droite, y compris le groupe Libertés, les indépendants, outre-mer et territoires ainsi que le Rassemblement national (RN), bien que Kévin Pfeffer (député de Moselle, RN) ait critique cette « petite loi (…) insuffisante en termes d’enjeux ». Cependant, il y avait une division au sein du parti de gauche. Les socialistes ont soutenu la proposition, tandis que l’unique député du groupe écologiste qui a voté, s’est abstenu. Les députés communistes et « insoumis » ont voté contre.

Ce texte met en place une surveillance algorithmique qui est, selon le député Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine, La France insoumise), non seulement « inutile et inefficace, mais également dangereux. Il utilise la lutte contre les ingérences étrangères comme prétexte pour restreindre encore les libertés publiques ». Ce qui est contesté est l’extension à des cas d’ingérences étrangères, à des fins expérimentales et pour une durée de quatre ans, d’un système de surveillance algorithmique lancé en 2015 pour repérer l’activité sur Internet. Auparavant, cela ne concernait que le terrorisme, mais les auteurs du texte espèrent que cela sera plus efficace contre les ingérences.

Certains opposants à la mesure s’inquiètent des possibles utilisations excessives de ces algorithmes permises par la loi. L’association La Quadrature du Net a dénoncé cette mesure comme « une nouvelle progression dans la course à la sécurité ».

En outre, la proposition de loi prévoit de contraindre les représentants des intérêts étrangers qui font du lobbying en France, notamment auprès des élus, à s’inscrire sur un registre national géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, avec des sanctions correspondantes. Cette mesure entrerait en vigueur le 1er juillet 2025.

La nouvelle loi aura un impact sur « les entités et individus » qui tenteraient d’« influencer les décisions politiques » ou les politiques publiques en France, en essayant par exemple de communiquer avec des candidats à la présidence, aux élections législatives, sénatoriales et européennes, membres du parlement, ministres, certains élus locaux et même d’anciens présidents de la République.

Certains membres de la gauche ont plaidé pour plus de contrôles, exprimant leurs inquiétudes concernant les effets potentiels sur certains journalistes, partis opposants étrangers ou organisations non gouvernementales. Les commanditaires étrangers pourraient être des entreprises dirigées par des gouvernements, des partis politiques hors de l’Union Européenne (UE) ou même des États étrangers, toujours en dehors de l’UE. En plus, le texte propose de geler les actifs financiers des personnes, entreprises ou entités impliquées dans des activités d’interférence.

De même, les sénateurs ont créé une circonstance aggravante pour les crimes et délits commis au profit d’un pouvoir, d’une entreprise ou d’une organisation étrangère. Ils ont également voté pour l’utilisation de méthodes d’investigation spéciales (surveillance, localisation, etc.) dans les affaires judiciaires contre ces crimes et délits.
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