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Sénat adopte loi contre ingérences étrangères

Durant la nuit du mercredi 22 au jeudi 23 mai, le Sénat a approuvé une proposition de loi destinée à augmenter le pouvoir de lutte contre les interventions étrangères. Ce sujet est particulièrement pertinent pour la Nouvelle-Calédonie, qui a récemment été la cible de cyberattaques massives et d’un influence présumée de l’Azerbaïdjan. Plusieurs mesures ont été validées par la Chambre haute, parmi lesquelles l’instauration d’un registre national de l’influence, le blocage des actifs financiers et une surveillance algorithmique plus large. Ces dispositions ont déjà été acceptées par l’Assemblée nationale en mars.

Jean-Noël Barrot, le ministre en charge de l’Europe, a insisté sur l’importance de cette loi pour réguler les activités d’influence étrangère et pour nous doter des instruments nécessaires pour identifier et punir les responsables de la manipulation d’informations. Les événements récents en Nouvelle-Calédonie ont influencé les discussions, notamment les allégations d’ingérence azerbaïdjanaise par le gouvernement et la cyberattaque majeure qui a frappé l’archipel dans le but de submerger le réseau local. L’Anssi, l’agence française de sécurité informatique, a appelé à une « extrême prudence » concernant l’origine de cette attaque.

Cependant, certains au Sénat n’ont pas pris la même prudence. Claude Malhuret, sénateur Horizons, a dénoncé sans ambiguïté l’implication de la Russie, qui n’a pas hésité à déstabiliser tout le réseau Internet de la Nouvelle-Calédonie: « Un nouveau symbole de l’urgence de détecter et de combattre les intrusions étrangères dans notre pays », a-t-il averti, ajoutant que « une nouvelle guerre a commencé, que nous tardons à comprendre. »

En raison de l’influence grandissante de la Chine dans l’archipel malgré l’interdiction du réseau social TikTok dont la société mère est chinoise, plusieurs personnes ont exprimé leur préoccupation. Le gouvernement a dû justifier cette interdiction devant le Conseil d’Etat. Des « mains rouges » taguées récemment sur le mémorial de la Shoah ont alimenté des suspicions de manipulation étrangère.

Selon la sénatrice affiliée aux Républicains, Agnès Canayer, en soutenant ce texte de loi, elle a souligné que la menace est de plus en plus diversifiée, omniprésente et durable. Elle croit que cette loi fournira des « outils pour renforcer l’arsenal juridique français ».

Le Palais du Luxembourg a largement approuvé ce texte, bien que des sénateurs de différentes allégeances aient déploré que ce ne soit qu’une « première approche » dans la lutte contre les ingérences étrangères. La sénatrice socialiste Gisèle Jourda a regretté que des actes dramatiques en Nouvelle Calédonie aient été nécessaires pour que cette prise de conscience survienne et que certains réalisent que les ingérences d’Etat ne sont pas simplement un mythe. L’élue n’a pas réussi à étendre la portée de la loi avec un volet de « sensibilisation » pour la jeunesse et les élus locaux.

La proposition de loi vise à instaurer une obligation d’enregistrement sur un registre national pour les représentants d’intérêts étrangers exerçant du lobbying en France. Des sanctions pénales sont prévues pour les contrevenants et ce registre sera sous la supervision de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Une mesure délicate mais acceptée consiste à étendre à des cas d’interférences étrangères un dispositif de surveillance basé sur les algorithmes, initié en 2015, qui vise à identifier les données de connexion sur Internet. Cet instrument, réfuté par une fraction de la gauche politique de peur qu’il ne porte atteinte à la confidentialité, est actuellement réservé exclusivement à la lutte contre le terrorisme. Pascal Savoldelli, sénateur du groupe communiste, le seul à avoir voté contre le texte, a mis en garde sur le fait que cet algorithme n’est pas neutre et véhicule des idées précises.

Le texte envisage aussi la faculté de geler les actifs financiers de personnes, d’entreprises ou d’entités réalisant des actions d’ingérence spécifiées. Le Sénat a ajouté une ‘circonstance aggravante’ au Code Pénal pour les crimes et délits effectués dans l’intention de défendre les intérêts d’une puissance, d’une compagnie ou d’une organisation étrangère.

Les membres du Sénat et de l’Assemblée, ayant proposé un texte un peu différent, devront parvenir à un accord sur une version médiane lors d’une commission paritaire.

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