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Durcissement règles assurance-chômage pour économies

Les détails de la réforme de l’assurance-chômage commencent à être dévoilés. Catherine Vautrin, la ministre du travail, a entamé une série de discussions mercredi 22 mai avec des leaders syndicaux et professionnels pour dévoiler l’orientation préférée par le gouvernement. Elle a indiqué que le projet pouvait encore être modifié suite à ces discussions, les décisions finales devant être annoncées publiquement dimanche par Gabriel Attal, le Premier ministre. Cependant, les syndicats pensent que la décision est déjà prise.

Un décret, qui devrait être mis en œuvre progressivement entre le 1er juillet et le 1er décembre, est en préparation pour durcir les conditions pour les chômeurs. Ces changements devraient favoriser la création de 90 000 emplois. Ils pourraient aussi générer, à long terme, 3,6 milliards d’euros d’économies par an, soit un peu plus de 10% du total des allocations versées en 2023. Un chiffre « épouvantable » selon Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT. « C’est la pire des réformes de l’histoire du système », ajoute Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT.

Les propositions dévoilées mercredi par Mme Vautrin ont commencé à circuler la veille dans Les Echos avant d’être presque entièrement divulguées par Le Parisien, alors même que la ministre du travail n’avait terminé qu’une seule réunion sur les neuf prévues avec les représentants des salariés et des patrons (trois d’entre elles devant se tenir jeudi et une autre le 5 juin).

Elargissement du système « bonus-malus » pour les entreprises.

Mme Vautrin a informé ses homologues que le gouvernement prévoit de renforcer les exigences d’admissibilité aux prestations. La proposition la plus plausible serait d’étendre la « période d’adhésion », qui exigerait huit mois de travail sur les vingt derniers mois pour bénéficier des prestations, contre les six sur 24 mois actuels (et 36 pour ceux âgés de plus de 53 ans). Ce réajustement serait principalement ressenti par les jeunes et les travailleurs précaires (travailleurs intérimaires, saisonniers, travailleurs à contrat court).

Une autre considération clé est de compléter le système de « contracyclicité », institué par une loi de décembre 2022. Ce système implique des règles plus strictes en période économique favorable, et plus souples lorsque l’économie est en baisse. Ce système a déjà réduit la durée des indemnités de 25% tant que le taux de chômage reste inférieur à 9% – ce qui est actuellement le cas à 7,5%. À l’avenir, un nouveau seuil pourrait être établi, avec une réduction supplémentaire de la durée de l’indemnisation si le taux de chômage tombe en dessous de 6,5% : dans ce scénario, la réduction serait de 40%, ce qui donnerait environ quatorze mois et demi de droits à l’assurance-chômage (contre dix-huit actuellement et vingt-quatre avant l’application de la loi de décembre 2022 pour les personnes de moins de 53 ans).

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