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« Projet de Loi Simplification: Supprimer Bureaucratie »

Bruno Le Maire a franchi un pas significatif dans sa campagne destinée à alléger le travail des dirigeants d’entreprises. Le ministre de l’économie a récemment soumis au Conseil d’Etat un « projet de loi de simplification” qui, comme l’indique son nom, vise à assouplir les régulations et les procédures pour l’avantage des employeurs, notamment ceux qui gèrent de très petites entreprises (TPE). Le projet de loi doit en principe être présenté au conseil des ministres le mercredi 24 avril.
La version communiquée aux juristes du Palais-Royal comprend 26 articles, souvent très techniques, visant à supprimer diverses restrictions quotidiennes. Cependant, l’annonce d’un « big bang » juridique n’a pas encore été faite.
L’idée, mentionnée en février et vivement critiquée par les syndicats, de relever les seuils sociaux à partir desquels les organismes de représentation des travailleurs sont établis, n’est pas incluse dans le projet. Plusieurs dispositions permettent au gouvernement de légiférer par ordonnance, en particulier pour modifier certaines dispositions du droit des « contrats spéciaux » réglementés par le Code civil (bail, contrat de travail, etc.).
« Alléger la charge mentale ».

M. Le Maire mène une campagne contre « la complexité » qui grève notre économie, un sujet sur lequel il s’est exprimé dans une discussion publiée par Le Monde le 6 mars. Son projet de loi vise surtout à répondre aux besoins des très petites entreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises. Sa formulation s’appuie sur les réponses à un sondage populaire effectué en janvier, qui a généré plus de 5000 suggestions, comme l’indique Bercy. C’est également basé sur les efforts d’une équipe de législateurs dirigée par le député Louis Margueritte (Renaissance, Saône-et-Loire) qui a publié son rapport à la mi-février.

Le responsable économique a plusieurs problèmes à gérer. Il souhaite en premier lieu « éliminer les procédures » pour « réduire la bureaucratie ». Il entend cela notamment en privilégiant le principe du « dites-nous une fois » dans les relations entre les services publics et les entreprises, comme l’explique le préambule du texte. Le projet de loi vise également à privilégier le soutien et la médiation plutôt que la surveillance et la sanction. En somme, il ambitionne de scruter le droit français pour en éliminer les normes considérées comme inutiles et exaspérantes.

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