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« Affaire du siècle » l’Etat français condamné par la justice

Ce jugement est l'épisode le plus récent de ce que les chroniqueurs judiciaires et les militants écologiques nomment "l'affaire du siècle".

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Le tribunal administratif de Paris a condamné le gouvernement français pour son non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effets de serre.

« Affaire du siècle » l’Etat français condamné par la justice

Ce jugement est l’épisode le plus récent de ce que les chroniqueurs judiciaires et les militants écologiques nomment « l‘affaire du siècle« . L’Etat Français a été reconnu « coupable » d’une émission excédentaire de 62 millions de tonnes de C0² par rapport au seuil prévu par le budget carbone pour la période 2015-2018. En conséquence de cette décision, le gouvernement doit remédier au « préjudice écologique » avant le 31 décembre 2022.

Une décision de justice inédite

Cette action en justice d’un genre nouveau a démarré par la plainte déposée en décembre 2018 de plusieurs ONG françaises contre le gouvernement pour « carence fautive« . Bien que le jugement ne donne pas lieu à une astreinte financière, il a été salué par les militants écologistes comme une « jurisprudence historique ».

Le tribunal n’a pas précisé la nature des mesures à appliquer pour réparation du préjudice. Il est laissé à l’appréciation de l’Etat. Les militants estiment que davantage de mesures pour encourager les travaux d’isolation thermique, la généralisation de l’agriculture biologique et la limitation des modes de transports polluants permettront d’atteindre ces objectifs de compensation fixés par le jugement.

Une justice écologique

Le tribunal a aussi recalculé le dépassement d’émission de C0² reproché à l’exécutif en le réduisant à 15 millions de tonnes de C0². Cette réduction provient du ralentissement de l’économie causée par la crise sanitaire de la Covid-19. Informé de cette décision, le ministère de la transition écologique annonce avoir pris acte et a rappelé la détermination de l’exécutif pour « décarboner » l’économie.

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