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« Élargir les missions BCE pour climat »

La Banque centrale européenne (BCE) n’est pas ignorante des risques climatiques croissants et de leurs implications sur la stabilité économique et l’inflation, les deux pierres angulaires de son mandat. Néanmoins, les actions qu’elle entreprend à ce jour semblent relativement mineures en comparaison de l’ampleur du défi. Elle est confrontée à des difficultés pour aller de l’avant, forçant à trouver la moindre faille possible dans le texte même du mandat conféré par les traités européens.

La nécessité d’un soutien politique pour intégrer davantage la question du climat dans ses actions est donc évidente. C’est pour cette raison qu’il faut applaudir le fait qu’un leader européen l’ait explicitement évoqué pour la première fois. Au cours de son discours à la Sorbonne le 25 avril, le Président Macron a déclaré vouloir insérer dans les objectifs de la BCE, un objectif de croissance, un objectif de décarbonation, ou certainement un objectif climatique.

À l’heure actuelle, la BCE dispose de certains instruments : privilégier des titres « verts » dans ses opérations de portefeuille et de garantie, imposer la divulgation des risques climatiques par les banques, et réaliser des tests de résistance basés sur des scénarios climatiques extrêmes. Elle ambitionne d’aller au-delà, mais jusqu’à présent, elle bute sur l’étape la plus critique et potentiellement la plus efficace : ajuster le coût des activités de prêt des banques en fonction de leur degré de vert.

Un assouplissement pour favoriser les investissements verts.

Il y a deux options à considérer ici : imposer sur les bilans bancaires une charge en capital plus ou moins importante, ou proposer un taux de refinancement variable en fonction de l’aspect écologique ou non du prêt. Dans une lettre ouverte adressée au président Macron et publiée par Le Monde en décembre 2023, plusieurs chercheurs universitaires et ONG ont plaidé pour cette dernière approche. Cette appel semble avoir été repris dans le discours donné à la Sorbonne.

Ces deux méthodes peuvent être vue comme une version de « bonus-malus », très similaire en terme des effets à une taxe carbone, à la différence qu’elles toucheraient plus aux dépenses financières qu’aux coûts d’opération des entreprises. A noter également qu’elles seraient sans doute plus discrètement et sans doute plus facilement acceptées politiquement que la taxe carbone.

Dans les deux situations, l’avantage est qu’il y a une certaine flexibilité pour inciter une entreprise à rendre ses investissements plus écologiques. C’est une meilleure option que le système actuel dichotomique qui consiste à retirer brusquement le financement dès qu’on juge, mais qui ? et sous quelle autorité ? que leurs activités sont trop liées au carbone.

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