La situation financière de l’Autorité des marchés financiers (AMF), une entité publique indépendante en charge de la surveillance de l’épargne publique et du bon fonctionnement des marchés, a été qualifiée de « critique » par la Cour des comptes. En effet, ces dernières années, l’AMF a connu des difficultés pour anticiper avec précision ses propres investissements. L’institution qui a célébré son 20e anniversaire en novembre dernier, avait un fond de 115,9 millions d’euros en 2023, alimenté principalement par les contributions des sociétés cotées et des acteurs du marché qu’elle supervisait.
Bien que son budget ait connu une hausse de 21% depuis 2017, ce qui a couvert en partie l’augmentation des frais d’exploitation, l’AMF n’a pas réussi à subvenir entièrement à ses besoins en investissement. Ceci a entrainé une diminution de sa trésorerie qui est passée de 54.4 millions d’euros en 2016 à 22 millions en 2022, alors que l’AMF devait financer près de 20 millions d’euros d’investissement l’année suivante.
L’Etat est donc intervenu pour éviter une cessation de paiements en augmentant significativement le montant du plafond imposé à ses ressources. Depuis 2012, ce plafond, qui s’applique à toutes les autorités indépendantes avec des ressources propres, a été augmenté de 2.5 millions d’euros pour l’année 2023 et de 6.5 millions pour 2024, soit une augmentation totale de 9% au profit de l’AMF.
La Cour des comptes a notamment souligné les problèmes d’organisation des services d’assistance de l’AMF, principalement au niveau de la gestion financière et informatique. Celle-ci a mentionné une surcharge de travail pour certaines équipes et une mauvaise répartition des tâches. Cependant, la principale critique concerne la gestion de deux importants projets d’investissement mis en œuvre ces dernières années, jugés mal maîtrisés.
« Conception et gestion défectueuses »
Le premier projet, lancé avec pour objectif de réorganiser les espaces loués au centre de Paris pour réduire les coûts, a affiché un coût total de 16,9 millions d’euros en septembre 2023, soit un tiers de plus que l’estimation initiale lors de son lancement en 2021. Ce projet n’a pas donné les résultats escomptés, les économies de loyer se limitant à 1 million d’euros par an seulement.
Le deuxième projet mis en accusations, ROSA, mis en route en 2016, a pour but la création d’un nouvel outil informatique facilitant l’échange de données avec les gérants de fonds. Suite à divers retards, le coût du projet, initialement estimé à 42,1 millions d’euros, a progressivement augmenté, en raison de « conception et gestion défectueuses », atteignant 53 millions selon la Cour des comptes. Ce chiffre est probablement provisoire.
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