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Ciotti veut réformer l’impôt successoral

Paru dans Le Figaro le 23 mai, Eric Ciotti, chef du parti Les Républicains (LR), et François-Xavier Bellamy, leader de la liste de droite pour les élections européennes du 9 juin, ont clairement affirmé leur position: «Nous souhaitons l’abolition de l’impôt sur les successions». Bellamy, qui a été en grande partie l’instigateur de cette démarche, défend cette proposition en se fondant sur des arguments économiques, politiques, mais aussi philosophiques. L’eurodéputé estime qu’une fiscalité qui s’oppose à la transmission est en place, qu’il s’agisse de l’héritage culturel, des valeurs ou des biens matériels.

Au sein de son parti, cette idée ne sème pas le trouble. Cependant, Ciotti déclare qu’il a toujours été constant sur cette question. «C’est l’un des points qui m’ont permis de sortir du lot lors de la primaire pour la présidence en 2021», reconnaît-il, ayant atteint la finale contre Valérie Pécresse. Ciotti, député des Alpes-Maritimes, se positionne à l’époque pour une droite économiquement plus liberale et s’appuie sur le concept de «death tax» défini par l’économiste américain Milton Friedman (1912-2006). Il était un défenseur d’un système économique sans héritage dans les années 1960, mais avait par la suite qualifié cet impôt d’immoral.

En 2021, Ciotti s’est appuyé sur les théories de Friedman pour justifier la suppression des droits de succession sur les biens de moins de 5 millions d’euros. Désormais, il plaide pour l’alignement de la fiscalité des successions sur le plus favorable en Europe, c’est-à-dire l’italienne, fixée à 1 million d’euros, comparée au seuil actuel de 100 000 euros par héritier en France. Le potentiel coût d’une telle modification est significatif.

Monsieur Ciotti souligne que les droits de succession ont été considérablement réduits, voire éliminés, dans la plupart des trente-huit pays membres de l’OCDE, en partie à cause de leur impopularité. Il insiste sur le fait que l’aile gauche de la politique ne comprend pas que la majorité des Français sont d’avis qu’il n’est pas juste d’être à nouveau taxé sur un patrimoine pour lequel ils ont travaillé toute leur vie.

Guillaume Allègre, un économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques qui a également écrit plusieurs articles sur l’héritage, trouve l’argument de l’impopularité amusant. Selon lui, la droite cible les droits de succession sous prétexte qu’il s’agit d’un impôt impopulaire, tout en négligeant de mentionner que l’ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune) était l’impôt le plus populaire. Si on se base sur ce raisonnement, l’ISF devrait être rétabli, ce qui n’est pas vraiment l’objectif de LR.

Toutefois, Allègre ajoute qu’en réalité, les exemptions et déductions actuellement en place signifient que beaucoup de Français ne sont pas affectés par les droits de succession. Pour terminer de lire cette analyse, vous devez vous abonner.

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