Le mardi 28 mai, le Sénat a approuvé une proposition législative concernant les transitions de genre avant l’âge de 18 ans, une action promue par les membres du parti Les Républicains (LR) qui a été vivement critiquée par la gauche et diverses associations. Face à une certaine hésitation, l’opposition du gouvernement à la proposition a été exprimée.
Proposée par la sénatrice de Val-d’Oise (LR), Jacqueline Eustache-Brinio, la proposition, acceptée avec 180 votes contre 136, envisage notamment l’interdiction des traitements hormonaux pour les mineurs et une réglementation stricte des prescriptions de « bloqueurs de puberté ». Ces substances ont le potentiel d’arrêter le développement des caractéristiques sexuelles secondaires (seins, voix, pilosité) associées au genre avec lequel l’enfant ne s’identifie pas.
L’objectif est d’éviter que les mineurs en question de genre ne regrettent pas les traitements médicaux ou les opérations de réassignation sexuelle suite à un mauvais diagnostic, a déclaré l’auteur du texte, qui a été la cible de protestations de la gauche. « Le véritable problème que vous avez, c’est que les personnes trans existent et que vous ne pouvez rien faire pour l’arrêter », a répliqué l’écologiste Mélanie Vogel (Français résidant à l’étranger).
Le texte a été adopté grâce aux votes presque unanimes de l’alliance LR-centristes, majoritaire au Sénat. La gauche et le groupe macroniste se sont opposés, tandis que le groupe Indépendants (majoritairement Horizons) n’a pas participé au vote. Il est maintenant envoyé à l’Assemblée nationale, mais rien ne garantit qu’il sera examiné.
« Une attaque transphobe ».
Lors des discussions au Sénat, le gouvernement a eu l’opportunité d’éclaircir sa perspective, succession d’une certaine confusion persistante jusqu’à tard dans la nuit de mardi concernant ses objectifs spécifiques. Cependant, après avoir pris en compte les opinions de tous les partis politiques, Frédéric Valletoux, le ministre sous-traitant des services de santé, a décidé de renoncer à l’initiative, la critiquant comme étant « une stratégie excessivement dogmatique et subjective, où la portée des arguments médicaux et scientifiques est minimisée ».
En effet, plus tôt au cours de cette journée, de multiples sources parlementaires ont été informées par les hauts fonctionnaires d’une grille d’évaluation dite « de sagesse », ni positive ni négative, ce qui a suscité de l’agacement dans les rangs présidentiels. Il est à noter que plusieurs parlementaires de la Renaissance ont signé une colonne publiée dans Le Nouvel Obs en dénonçant une « attaque transphobe ».
« Nous ne saurions soutenir une démarche qui ne sert qu’à légitimer les positions extrêmes et injustes de notre assemblée », a déclaré indigné le sénateur des Hauts-de-Seine (Renaissance), Xavier Iacovelli lors d’une séance publique.
Face aux objections, le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a pris la défense de sa position au parlement : « Il n’y a pas de bons et de mauvais camps. Il n’y a pas de transphobes d’un côté et de personnes pleines d’humanité de l’autre. De telles déclarations sont insultantes », a-t-il affirmé, en soulignant « l’obligation de prudence et de précaution » à l’égard des mineurs.
Le sénateur du Vaucluse, Alain Milon, rapporteur du projet de loi, a assuré que ce dernier garantissait un équilibre entre l’allégement de la souffrance des patients et la restriction des interventions irréversibles. La version du projet soumise au vote du Sénat autorise la prescription de bloqueurs de puberté pour les mineurs, mais seulement dans des centres de référence pluridisciplinaires après un suivi médical d’au moins deux ans.
En revanche, la prescription d’hormones croisées chez les mineurs serait strictement interdite, tout comme les opérations de réassignation sexuelle. Les médecins qui enfreindraient ces règles pourraient faire face à jusqu’à deux ans de prison et une amende de 30 000 euros. Ce détail est jugé préoccupant selon M. Valletoux.
Des groupes de défense des droits des LGBT+ et plusieurs sénateurs ont critiqué l’intégration d’un article sur la mise en place d’une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie dans le texte. Alors que l’Organisation Mondiale de la Santé a retiré le sentiment d’incongruence de genre – l’expérience de discordance entre le genre ressenti et le genre assigné à la naissance – de la liste des troubles mentaux en 2018, le texte de loi semble contredire cette décision.
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