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Projet transpartisan de Larcher pour réformes

Gérard Larcher, le président du Sénat, a opté pour une voie autonome, déclinant une série de vingt propositions de réforme institutionnelle à la presse le mardi 7 mai. Cette décision fait suite à l’apparent abandon par Emmanuel Macron de toute réforme significative du cadre institutionnel, et à l’échec de l’Assemblée nationale à obtenir un consensus sur cette question de renouvellement démocratique sous la présidence de Yaël Braun-Pivet. En effet, M. Larcher vise à stimuler le débat qu’il considère comme urgent, à travers le rôle de son institution. Il a souligné que cette question n’est pas simplement « une affaire sénato-sénatoriale », mais vise à apporter plusieurs modifications constitutionnelles concernant le recours au référendum, ainsi que « le fonctionnement du Parlement, des collectivités territoriales, et leurs relations avec l’exécutif ».

Au Luxembourg, une série de réunions tenues entre l’automne 2022 et avril 2024 ont facilité l’élaboration d’un rapport par le président de la commission des lois, François Noël-Buffet. Cependant, ces propositions semblent être une répétition du rapport sénatorial présenté en janvier 2018 au président de la République en préparation de la réforme constitutionnelle alors prévue, mais qui a finalement échoué. Ce premier rapport contenait environ quarante propositions, principalement centrées sur le rôle du Parlement.

Quatre années se sont écoulées et voilà que les sénateurs mettent sur la table des suggestions déjà largement discutées. Ils proposent entre autres d’autoriser de nouveau le cumul des mandats, de diminuer le nombre nécessaire de signatures pour lancer un référendum d’initiative partagée (en passant de 10 % à 5 % de l’électorat, soit environ 4,8 millions à 2,4 millions de votants), d’encadrer l’utilisation des ordonnances et de clarifier les règles concernant la prise illégale d’intérêts pour les dirigeants locaux. Il est également question d’organiser un débat annuel qui porterait sur toutes les interventions militaires à l’étranger et de mettre fin à la présence automatique des anciens présidents de la République au sein du Conseil constitutionnel. Tous ces projets de réformes constitutionnelles sont appuyés par une « majorité de votes exprimés » au Sénat, comme le souligne Gérard Larcher.

Quant au cumul des mandats, il s’agit d’un véritable point de friction. Les idées présentées au Palais du Luxembourg reflètent principalement la vision des institutions de la droite et du centre, qui sont majoritaires au Sénat. Pour Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, la réforme de la Constitution doit principalement traiter des dysfonctionnements de la Ve République, qu’il estime « endommagée » par des révisions trop fréquentes.

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