Cette semaine, après 35 heures de délibérations, les législateurs ont donné leur accord samedi 4 mai, en commission, sur la proposition de loi agricole du gouvernement. Ils ont notamment approuvé les initiatives visant à simplifier les conflits pour les projets de réservoirs d’eau et de nouvelles structures d’élevage intensif.
Suite à l’approbation, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a souligné la nécessité de redonner du sens au secteur agricole et d’expliquer clairement ce qui est attendu de lui. Il a aussi souligné l’importance de lui fournir les moyens nécessaires pour surmonter le défi majeur du renouvellement générationnel.
Les législateurs du camp présidentiel (Renaissance, MoDem et Horizons) ont voté en faveur de la proposition de loi. Ceux de la gauche (LFI, PS et Ecologiste) ont voté contre. La droite, le Rassemblement National et les indépendants de LIOT se sont abstenus. Bien que les discussions aient été sereines, l’opposition a fortement regretté le manque d’ambition de la proposition de loi. Selon David Taupiac (LIOT), plusieurs sujets importants n’ont pas été abordés, comme les revenus, les terres et l’adaptation au changement climatique.
Les critiques de gauche
Le projet de loi comprend des mesures concernant la formation, la transmission d’exploitations agricoles, ainsi que la « rapidité des conflits » en cas de contestations contre des projets de stockage d’eau ou de construction de bâtiments d’élevage. Cependant, cela est en dépit d’avertissements du Conseil d’État concernant les « risques de constitutionnalité ».
De plus, le gouvernement demande aussi le privilège de changer par décret la manière dont certaines transgressions environnementales sont punies, en adaptant par exemple les sanctions pénales en sanctions administratives. C’est cette aspect contesté qui a été approuvé samedi par les députés, malgré des critiques de la gauche, qui, en plus de son opposition à la législation par décrets, redoute que cette réévaluation de la sévérité des peines se fasse au dépens du respect de l’environnement.
Le ministre a promis que l’étendue de cette réévaluation des sanctions serait définie de manière définitif avant que le texte ne soit présenté à l’assemblée, afin que les députés puissent décider en toute connaissance de cause.
En plus, les députés ont également avancé vers un « droit à l’erreur » pour les agriculteurs, en approuvant, sur l’impulsion de LR, l’idée que « la bonne foi » d’un exploitant « est présumée » lors d’une vérification administrative, bien que la droite envisage d’aller encore plus loin lors de la session publique. Le texte doit maintenant être étudié à l’assemblée à partir du 14 mai.
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