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Haut Conseil critique trajectoire financière gouvernementale

Le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) a émis un avis très critique à l’encontre du plan de stabilité du gouvernement pour la période 2024-2027, qui a été rendu public le mercredi 17 avril. Selon ces prévisions économiques, le gouvernement anticipe un retour à un déficit qui serait inférieur à 3% du PIB en 2027. Toutefois, le HCFP estime que la projection financière du gouvernement manque cruellement de crédibilité et de cohérence.

Le programme de stabilité, présenté le mercredi matin lors d’une réunion du conseil des ministres, prévoit la diminution du déficit à 5,1% en 2024, 4,1% en 2025, 3,6% en 2026 et finalement, à 2,9% en 2027. Le gouvernement a déjà fait part de son intention de réduire le budget de 10 milliards d’euros en février et a envisagé d’économiser le même montant dans les semaines à venir. L’objectif pour 2025 est d’économiser 20 milliards d’euros, contre les 12 milliards d’euros initialement calculés.

Toutefois, le HCFP signalé que, à la lumière de la détérioration surprenante du déficit public de 2023, passant à 5,5% du PIB, plutôt que les 4,9% initialement prévus, et de la révision à la baisse des hypothèses de croissance économique (maintenant prévue à 1% contre 1,4% initialement pour 2024), un retour sous la barre des 3% du PIB en 2027 nécessiterait un ajustement structurel massif entre 2023 et 2027. Cet ajustement repose principalement sur d’importantes économies en dépenses.

Le Haut Conseil a exprimé ses doutes sur la crédibilité des prévisions économiques du gouvernement, citant principalement l’absence d’une gouvernance rigoureuse associant tous les acteurs concernés – l’Etat, les collectivités locales et la Sécurité sociale. Il a également signalé le manque de cohérence de ces prévisions qui pourraient avoir un impact négatif sur l’économie à court terme, et donc sur les prévisions de croissance élevées du gouvernement.

La prévision de croissance du gouvernement pour 2024, qui a été abaissée à 1% en février, est jugée trop optimiste par le HCFP, même si elle n’est pas totalement irréalisable. Cependant, la projection du PIB pour la période 2024-2027 semble surévaluée, ce qui pourrait être un risque sérieux, car cela pourrait mener à une révision du PIB potentiel à la baisse et une augmentation du déficit structurel.

Finalement, le Haut Conseil a également critiqué la procédure de saisine governementale qui est à la fois tardive et incomplète, rendant difficile l’évaluation des choix relatifs aux finances publiques de la France, qui sont actuellement dans une situation problématique.

Ces dernières semaines, le camp présidentiel a été en proie à des tensions dues à des problèmes budgétaires. Cela a notamment conduit à des conflits de points de vue entre le président Emmanuel Macron et son ministre de l’économie de longue date, Bruno Le Maire. Ce dernier avait proposé que les économies prévues soient formalisées dans une loi de finance rectificative à présenter au Parlement, une idée que le président Macron a rejetée.

En raison de l’absence d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, Gabriel Attal, le premier ministre, aurait dû utiliser l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire adopter ce texte sans vote – une pratique courante lors de cette législature sur les textes budgétaires. L’usage de cet outil constitutionnel aurait pu ouvrir la porte à une motion de censure déposée par l’opposition contre le premier ministre et son gouvernement, une menace que semble préparer le groupe Les Républicains à l’Assemblée depuis plusieurs semaines. Cependant, les députés devront se contenter d’un débat sans vote sur les finances publiques programmé pour le 29 avril à l’Assemblée.

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