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Le parlement européen vote contre l’Acta

Le parlement européen s'est exprimé en défaveur de l’Accord commercial anti-contrefaçon prévu entre l'Union européenne et dix autres pays, parmi lesquels les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, le Maroc et la Corée du Sud.

Le parlement européen s’est exprimé en défaveur de l’Accord commercial anti-contrefaçon prévu entre l’Union européenne et dix autres pays, parmi lesquels les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, le Maroc et la Corée du Sud.
Le texte qui avait pour vocation de lutter contre la contrefaçon en général, des médicaments et autres marchandises jusqu’au téléchargement illégal sur internet, devait recevoir le feu vert du parlement européen pour être appliqué, mais alors que de forte protestation était apparu dénonçant une grave atteinte aux libertés notamment dans le cadre de l’internet, la proposition a été rejeté par 478 voix contre 39 et 165 abstentions.

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