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Augmentation des changements de noms post-loi

L’Insee a révélé que la possibilité de modifier son nom de famille – rendue plus facile depuis deux ans grâce à une révision législative – a reçu un large soutien. Une étude dévoilée le jeudi 25 avril montre qu’entre l’été 2022 et fin 2023, près de 150 000 changements de noms ont été répertoriés. C’est une augmentation significative par rapport aux 44 000 changements enregistrés sur une période équivalente (mars 2021-juillet 2022) avant la mise en application de la loi.

La loi Vignal, effective depuis l’été 2022, donne la possibilité à chacun de modifier une fois dans leur vie son nom de naissance pour celui de l’autre parent ou d’ajouter le nom du second parent au premier. Cette modification peut être effectuée simplement en mairie, sans nécessité de fournir de motif. Cette procédure est beaucoup plus simple comparée à l’ancienne, qui impliquait une décision du ministère de la justice et nécessitait une justification solide.

Entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023, 144 100 individus ont opté pour un « changement substantiel de nom », en rajoutant, supprimant ou substituant un nom par un autre. Même si ce nombre reste modeste par rapport à une population de 68 millions de personnes, c’est une évolution marquante, comme le souligne Lionel Espinasse, l’auteur de l’étude. Pour parvenir à ces conclusions, l’Insee a analysé les données du répertoire national d’identification des personnes physiques, tout en ne pouvant pas enquêter sur la raison de ces changements de nom.

Le processus simplifié a été mis en place en partie grâce à la demande du groupe appelé Porte mon nom, qui a permis par exemple à certaines personnes de renoncer au nom de leur père suite à « une enfance traumatisée, de la violence, de l’abandon ou de l’inceste », détaille à l’Agence France-Presse Marine Gatineau Dupré, sa présidente.
Il concerne plus de 35 000 enfants.
La majorité des demandeurs sont relativement jeunes : la moitié a entre 18 et 29 ans, un quart a entre 30 et 39 ans. Les femmes représentent la majorité (57 %). Dans deux tiers des cas (97 500), la personne a opté pour le nom de l’autre parent à la place du nom d’un parent. Environ 30 700 individus ont ajouté un deuxième nom au nom initial.
Le groupe Porte mon nom considère tout cela comme la « preuve que la loi était indispensable » et qu’elle « répondait à une demande massive ». Pour certains candidats, il est question d’adopter le nom de leur mère pour « rendre hommage à leur mère », selon Marine Gatineau Dupré. Mais son groupement a aussi reçu « beaucoup de récits » de personnes souhaitant abandonner leur nom de famille après avoir été victimes de violences dans leur jeunesse.
Le changement de nom d’un parent est automatiquement appliqué à ses enfants de moins de 13 ans. Cela a concerné 35 300 enfants, soit un quart des changements de noms enregistrés.
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