Le texte de la loi sur l'état d'urgence approuvé par le Sénat est très différent de celui initialement pensé.
Le Sénat approuve une version modifiée du texte qui prolonge l’urgence sanitaire. Cela s’est produit mardi soir, parallèlement à la création d’un système d’information. Cela permettra d’identifier les personnes infectées par le Coronavirus et de surveiller leurs contacts.
Le projet de loi prolonge l’état d’urgence sanitaire au fil du temps. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a pris la parole à ce sujet. Il a fait valoir que les sept articles qui composent le nouveau texte ont pour but d’élargir la portée du plan de déconfinement.
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Une version modifiée du tex approuvée par le Sénat
Le Sénat a approuvé une version modifiée du texte initial sur l’état d’urgence sanitaire en France, en gardant la date du 10 juillet. Le gouvernement avait prévu de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juillet. Le Palais de Luxembourg a fait des choix différents. En fait, les élus ont retenu la date, initialement prévue, du 10 juillet. Le texte, qui prévoit la surveillance des personnes infectées et de leurs contacts, se distancie de l’application StopCovid.
Les membres du Sénat ont souligné que le texte ne sera pas la base juridique de la distribution de l’application pour smartphone. L’article 6, qui définit les méthodes de gestion du traçage des personnes infectées et leurs droits à la vie privée, prend ses distances avec StopCovid.
Contre ce que le gouvernement voulait, le Sénat a approuvé des dispositions sur la quarantaine. Celles excluent la mise en quarantaine préventive des Français des territoires d’outre-mer une fois arrivés en France. Mais une autre disposition a été approuvée à l’unanimité entre le gouvernement et le Sénat.
En effet, il s’agit de l’amendement qui prévoit que les femmes victimes de violence domestique ne sont pas mises en quarantaine avec le conjoint violent. Olivier Véran affirme que les éléments essentiels du texte initial sont toujours présentes. Maintenant, il appartiendra à l’Assemblée nationale d’examiner la nouvelle version.ini
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