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Le Parlement français a adopté le projet de loi qui concerne le pass sanitaire reçu avec le vaccin anti Covid-19, annoncé par Macron le 12 juillet. Les votes pour sont 156, 60 contre et 14 abstentions. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le jeudi 5 août 2021.
Dans la nuit du dimanche 25 juillet, le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi sur l’obligation vaccinale pour les soignants et sur l’extension du pass sanitaire.
Les annonces de Macron le 12 juillet avaient suscité une polémique sur la question du pass sanitaire. Mais après le rejet d’une dernière motion de La France insoumise, les députés parlementaires ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions.
Le régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence est prolongé jusqu’au 15 novembre et non jusqu’au 31 décembre comme le souhaitait initialement l’exécutif.
La semaine précédente, le pass a été étendu aux « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes, sauf pour les 12-17 ans. Cette catégorie de personnes est exemptée de pass sanitaire jusqu’au 30 septembre, selon l’accord trouvé entre députés et sénateurs.
Déjà en août, le pass sera étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels. Ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets.
Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si passent trois jours, la personne sera convoquée afin d’examiner « les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation » sur un poste non soumis à l’obligation du pass.
Une amende de 135 euros sera la sanction pour l’utilisation d’un pass frauduleux. Les peines en cas de dégradation d’un centre de vaccination seront alourdies. Une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19 sera possibile seulement pour les salariés et agents publics.
Cette obligation de vaccination (ou de présentation d’une attestation de rétablissement après le Covid-19) prend son plein effet le 15 septembre. Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires. Aussi pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.
Le personnes qui refusent de se vacciner seront interdits d’exercer, avec suspension du salaire.
Les personnes positives au Covid-19 devront faire l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours. Ils peuvent décider le lieu d’hébergement. L’isolement termine en cas de test négatif.
Pour la vaccination d’un enfant, l’autorisation d’un seul parent est nécessaire. Qui a plus de 16 ans n’a pas besoin de cette autorisation et peut en décider seul.
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