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Le projet de loi sur le pass vaccinal examiné à l’Assemblée nationale

Si adopté, le texte sera en vigueur dès le 15 janvier. Par contre, cette date pourrait changer suivant les territoires.

Le projet de loi portant sur le pass vaccinal arrive à l'Assemblée nationale

Suite au rebond épidémique, le gouvernement français prend en main la situation. Dans le cadre des renforcement des mesures, un texte centré sur le pass vaccinal passera à l’Assemblée nationale ce 3 janvier 2022.

Les députés seront pour ou contre le pass vaccinal?

Face à la dégradation de la situation sanitaire en France, le projet de loi sur pass vaccinal sera le sujet à traiter à l’Assemblée nationale ce lundi. En effet, les députés se pencheront sur le texte transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.

Même dans un climat tendu et face à l’hostilité de certains partis, les députés devront décider du sort de ce projet de loi. Si adopté, le texte sera en vigueur dès le 15 janvier. Par contre, cette date pourrait changer suivant les territoires.

Un durcissement des sanctions en vue

Le projet de loi qui sera examiné à l’Assemblée nationale se concentrera aussi sur le durcissement des sanctions. En effet, le texte met l’accent sur la lutte contre les fraudes. Ainsi, l’utilisation d’un faux pass est passible de cinq ans d’emprisonnement avec 75 000 € d’amende. La présentation d’un pass d’une autre personne sera aussi punie d’une amende forfaitaire de 1 000 € si aujourd’hui cette sanction s’élève à 135 €.

Il est à noter qu’après l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, considéré pour faire pression aux non-vaccinés, le texte sur le pass vaccinal passera au Sénat le 5 janvier 2022.

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