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Covid-19. Le pass vaccinal en entreprise absent du projet de loi

La question d’étendre le pass sanitaire au travail avait été clairement posée au sein du gouvernement, le ministre de la Santé ayant jugé cette option « légitime » dans la lutte contre la flambée épidémique.

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En l’absence de consensus avec les partenaires sociaux, le gouvernement n’inclura pas dans la loi l’obligation du pass vaccinal en entreprise publiques et privées.

Le pass vaccinal en entreprise absent du projet de loi

“Faute de consensus” sur le sujet, Jean Castex a décidé ce mardi 21 décembre de ne pas faire figurer l’extension du pass sanitaire aux entreprises dans le projet de loi relatif à l’instauration du pass vaccinal, dont le calendrier à été avancé, avec l’annonce d’un Conseil des ministres extraordinaire qui se tiendra le 27 décembre.

“Cela ne devrait pas être dans la version présentée lundi en conseil des ministres, mais l’idée pourrait revenir dans le débat parlementaire”, selon une source gouvernementale.

Critiques des syndicats et du représentant patronat

“Dans le texte initial, il n’y aura pas l’extension du pass vaccinal aux milieux professionnels et aux transports.

Mais ça pourra venir dans le débat par voie d’amendement”, a indiqué à l’AFP le chef de file des députés LR Damien Abad, à l’issue d’une consultation des groupes parlementaires par Jean Castex.

Damien Abad, de son côté, a rappelé que son parti était « opposé à l’extension du périmètre du pass vaccinal aux entreprises » car « c’est défausser la responsabilité de l’État sur les chefs d’entreprise » et « c’est une usine à gaz qu’on va créer » avec de possibles « tensions sociales ».

Plutôt de faire la chasse aux faux pass sanitaires voire vaccinal

Le responsable LR suggère plutôt de « convaincre les non vaccinés », de « faire la chasse aux faux pass sanitaires » et de « généraliser encore davantage le port du masque en milieu fermé ».

La question d’étendre le pass sanitaire au travail avait été clairement posée au sein du gouvernement, le ministre de la Santé ayant jugé cette option « légitime » dans la lutte contre la flambée épidémique.

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