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Pass sanitaire : pas d’extension au-delà du 28 février 2022

La prolongation du pass sanitaire ne devait pas dépasser le 28 février selon le sénateur Philippe Bas.

Pass sanitaire : le Sénat le proroge seulement jusqu'au 28 février

La prolongation du pass sanitaire ne devait pas dépasser le 28 février selon le sénateur Philippe Bas. La date du 31 juillet prochain semble inadaptée pour le rapporteur du texte.

Pass sanitaire : pas d’extension au-delà du 28 février 2022

Le sénateur Philippe Bas, rapporteur du texte, envisage une alternative à l’échéance fixée par le gouvernement et espère que les mesures concernant le passeport sanitaire n’iront pas bien au-delà du 28 février. Le gouvernement compte, en effet, parvenir à soumettre le précieux sésame jusqu’au 31 juillet, en passant sur la campagne présidentielle.

Pass sanitaire : une mesure inappropriée

Le texte adopté par l’Assemblée nationale oblige le gouvernement à déposer devant le Parlement, « au plus tard le 15 février 2022 », le détail des dispositions qui auront été conservées à cette échéance et les raisons pour lesquelles, par ailleurs, il entend les poursuivre, si nécessaire, « sur tout ou partie du territoire ».

Une obligation jugée inadéquate par la droite sénatoriale.

« À partir du moment où nous sommes face à une dérogation aux lois sur les libertés et aux principes constitutionnels, nous ne l’acceptons que temporairement. Et trois mois et demi nous semblent être une bonne période », indique Philippe Bas au Parisien.

Pass sanitaire : une résolution aux mains de la commission mixte

Une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs a pour mission de proposer une expression de consensus pour les articles encore en négociation entre les deux assemblées. Si elle échoue, la décision finale reviendra à l’Assemblée nationale.

Au mois d’août dernier, la commission mixte paritaire avait abouti à un compromis sur la loi prolongeant le pass sanitaire. Tout est moins acquis pour cette nouvelle fois.

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