L’UFC-Que Choisir a décidé d’assigner en justice Google, Facebook et Twitter pour le manque de transparence dans la collecte de données personnelles.
L’été dernier, l’association de consommateurs l’UFC-Que Choisir avait notifié les trois géants du web que sont Google, Facebook et Twitter qu’une action en justice pourrait être mis en place si les clauses contractuelles de leurs contrats d’utilisations respectifs n’étaient pas modifiées. Il apparaît en effet que ces dernières sont bien généralement considérées comme abusives, voire parfois illicites, au regard de la législation française.
Malgré les demandes répétées de l’association, aucune action n’a été entreprise par ces trois sociétés qui ont préféré faire la sourde oreille. En conséquence, l’UFC-Que Choisir a annoncé qu’elle assignait Google, Facebook et Twitter devant le tribunal de grande instance de Paris. Ces trois groupes violeraient délibérément la loi informatique et libertés, notamment concernant l’aspect de la protection des données personnelles et portant également sur certaines dispositions de la loi sur la consommation.
« Il ne s’agit pas de stigmatiser la collecte stricto sensu de données par les entreprises. Elles peuvent avoir une utilité (comparateurs, mémorisation d’une commande…). La véritable question a trait à l’information des intéressés sur la collecte, la finalité de cette utilisation et les moyens de la contrôler », a ainsi fait savoir Alain Bazot, le président de l’association de consommateurs.
