Conseil Constitutionnel Valide Loi SREN, Censure Outrage
Dans sa décision du 17 mai, le Conseil constitutionnel a rejeté le délit d'outrage en ligne, une disposition introduite par le Sénat dans le cadre du projet de loi visant à réglementer et à sécuriser l'environnement numérique (SREN). Cette décision…
