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Brevets : Samsung obtient le retrait d’iPhone et d’iPad aux USA

Dans la guerre des brevets que se livrent Samsung et Apple aux Etats-Unis depuis quelques années, la société sud-Coréenne a remporté un manche en obtenant le retrait de terminaux iPhone et iPad des rayons.

Logo de Samsung

Selon une décision définitive rendue mardi 4 juin par la Commission américaine du commerce international (ITC), Apple a violé plusieurs brevets appartenant à Samsung pour concevoir différents modèles d’iPhone et d’iPad commercialisés par l’opérateur téléphonique américain AT&T.

Les modèles concernés sont les smartphones iPhone 4 et iPhone 3G, ainsi que les tablettes iPad 3G et iPad 2 3G.

Obama décidera en dernier recours

Apple se trouve donc dans l’obligation de retirer du marché américain ces terminaux, qui sont certes relativement anciens, mais qui pourrait avoir des conséquences financières assez graves pour la firme à la pomme.

Cependant, cette décision ne s’applique qu’aux modèles vendus sous licence AT&T, les modèles vendus nus ou avec d’autres opérateurs ne sont pas concernés par ce jugement.

Le Président américain Barack Obama, qui reçoit les ordonnances de l’ITC, dispose de 60 jours pour mettre son veto, ou non, et empêcher que cette décision n’entre en vigueur.

Samsung s’est félicité de cette décision rendue par la commission. « La décision finale de l’ITC confirme qu’Apple a pris l’habitude de (s’approprier illégalement) les innovations technologiques de Samsung« , a indiqué le groupe sud-coréen dans un communiqué.

« Nos décennies de recherche-développement dans les technologies mobiles vont se poursuivre, et nous continuerons de proposer des produits novateurs aux consommateurs aux Etats-Unis« , a-t-il ajouté.

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