Numéricable pourrait avoir à faire au fisc. Le fournisseur d’accès à Internet serait accusé d’avoir appliqué indûment un taux de TVA réduit à certains de ses abonnements, explique La Tribune. Numéricable estime de son côté n’avoir commis aucune infraction.
Le fisc pourrait exiger que le FAI lui verse la somme de 30 millions d’euros, selon La Tribune. Ce dernier répond avoir toujours respecté la loi, et propose de résoudre le conflit par le biais d’un règlement global.
Il faut dire que la complexité des taux rend le prélèvement de la TVA complexe… La loi fait bénéficier la partie « télévision » des forfaits triple play d’un taux de TVA réduit, mais pas les parties « Internet » et « Téléphonie ».
Un accord avait été passé en ce sens entre le ministère de l’Economie et les FAI, pour permettre à ces derniers d’appliquer le taux réduit sur la moitié du tarif de leurs offres de type triple play.
Ceux-ci ne sont pas toujours, et encore moins exclusivement, des avantages économiques pour l'entrepreneur, mais souvent pour les collaborateurs, les clients et l'environnement.
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Le projet visant à harmoniser le port de chargement des téléphones, tablette et autres appareils avait été lancé depuis 2009.
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