Le lundi 8 avril, l’Assemblée nationale a voté pour l’adoption définitive d’une loi visant à valoriser l’engagement bénévole et à faciliter la vie des associations. Fabienne Colboc, députée de Renaissance, a déclaré que bien que cette loi ne résoudra pas tous les problèmes des associations, elle représente certainement une première étape importante. La ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, Prisca Thevenot, a également apporté son soutien au texte, soulignant l’importance de ces bénévoles quotidiens comme véritable bouclier républicain.
Cependant, certains ont critiqué le manque de débat sur les difficultés financières et administratives des associations. François Piquemal (La France insoumise) a souligné l’absence de dialogue sur le financement des associations et leurs défis bureaucratiques. Bruno Bilde (Rassemblement national) a également déclaré que la complexité et le manque d’ambition du texte ne permettront pas de résoudre les causes profondes du manque d’engagement.
La loi – proposée par Quentin Bataillon (Renaissance) – vise notamment à simplifier les exigences pour que les bénévoles puissent acquérir des droits à la formation à travers le compte d’engagement citoyen. Désormais, les bénévoles pourront justifier un engagement d’un an seulement dans des associations enregistrées, contre trois ans auparavant.
Par ailleurs, les conditions de prêt entre associations seront également assouplies. Le « congé d’engagement associatif », destiné à des salariés dirigeants bénévoles dans des organisations associatives, sera accessible aux associations existant depuis un an, contre trois avant l’adoption de cette loi.
Les entreprises comptant moins de 5 000 employés auront également la possibilité d’initier un « parrainage de compétences », où elles peuvent offrir les services d’une partie de leur personnel à une organisation d’intérêt public, sans frais. La durée des prêts à taux zéro entre associations a été assouplie par l’Assemblée nationale lors de la première lecture, en éliminant la restriction de durée de deux ans.
Le Sénat a apporté un complément au texte en incorporant une clause permettant à un employé de transférer ses jours de repos non utilisés et monétisés à des associations, des fondations d’intérêt public ou des organisations d’intérêt général, avec l’approbation de leur employeur.
Cependant, le Sénat a exclu du texte la proposition de permettre aux retraités d’accéder à leur compte personnel de formation pour suivre des formations bénévoles en raison des inquiétudes concernant l’impact financier de cette proposition sur les finances publiques.
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