Mercredi le 20 Mars, le Sénat a approuvé une législation qui envisage de transférer la responsabilité de la « médecine scolaire » de l’Etat vers les départements. Cette mesure vise à surmonter les obstacles à l’accès aux bilans de santé scolaire. Une suggestion qui a déjà été soulevée dans la Chambre haute, mais jusqu’à présent refusée par le gouvernement.
La loi proposée par la sénatrice centriste Françoise Gatel établit que, pendant une période expérimentale de cinq ans et pour les départements qui sont prêts à l’accepter, la responsabilité de la « médecine scolaire » et les obligations liées au bilan de santé et à la promotion de la santé dans les écoles seraient confiées. Les arrangements pour ce transfert de responsabilités et de fonds seraient déterminés par un accord, avec l’octroi à titre gratuit des services de l’Etat.
Sous l’égide de l’éducation nationale, la médecine scolaire a pour but de promouvoir la santé dans les écoles, grâce à un suivi médical des élèves, des actions préventives dans les institutions et des dépistages. Cette initiative est soutenue par les « médecins de l’éducation nationale », les infirmiers scolaires et les assistants sociaux.
« Réformer profondément »
En raison des pénuries et des disparités régionales – Actuellement, 46% des postes de médecins scolaires sont vacants, selon les chiffres cités au Sénat –, Mme Gatel insistait sur la nécessité de réformer profondément, de clarifier le système, de le décentraliser. Elle a été soutenue par tous, y compris le groupe Renaissance.
La ministre de l’éducation, Nicole Belloubet, a reconnu les « difficultés majeures » que le secteur rencontre, mais elle a souligné le « risque de complications dans la répartition des compétences en matière d’éducation » entre l’Etat et les collectivités locales, et a exprimé sa crainte de davantage de démissions de médecins scolaires.
Selon l’Assemblée des départements de France, dix-neuf départements ont exprimé leur curiosité pour cette nouvelle expérience. Le texte approuvé par le Sénat a été envoyé à l’Assemblée nationale, bien qu’il n’y ait aucune garantie qu’il soit inscrit à l’agenda.
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