Le drapeau de la communauté LGBT
Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel ont pris la décision de porter plainte contre le maire d’Arcangues pour discrimination après son refus de marier les deux hommes homosexuels.
Ce couple d’homosexuel a porté plainte ce mercredi auprès du procureur de la République de Bayonne pour discrimination contre le maire de la commune d’Arcangues et contre ses adjoints après leur refus de célébrer leur mariage.
Selon leur avocate Me Isabelle Duguet, il y a discrimination de la part de personne dépositaire de l’autorité publique en refusant d’appliquer le droit de ce couple homosexuel à se marier, comme il est accordé par la loi.
Le maire et ses adjoints ont également été assignés en référé « afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage » a indiqué l’avocate.
Selon le maire divers-droite, Jean-Michel Colo, « cette loi est illégitime. Je regrette qu’on nous embête avec cette loi qui divise les citoyens. Il y a d’autres priorités« .
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