Les mentions obligatoires Il est impératif que dans l’annonce apparaît : Le numéro de tatouage de chaque animal ou le numéro de tatouage de la mère des animaux, si ces derniers ne sont pas encore en âge d’être tatoués.
L’existence ou l’absence d’inscription des petits à un Livre généalogique.
(Livre des Origines Français ou LOF s’il s’agit d’un chien ou Livre Officiel des Origines Félines ou LOOF s’il s’agit d’un chat) Le nombre de petits de la portée.
L’âge des animaux : attention, l’animal doit avoir plus de 8 semaines pour être vendu.
Pour les professionnels, il faut ajouter à cela : Le numéro de SIRET de l’élevage ou le numéro d’identification professionnelle.
Attention, la mention chien de race ou chat de race ne peut être utilisée que si l’animal est inscrit au livre des origines reconnu par le Ministère de l’Agriculture.
Le vendeur, professionnel ou non doit être en possession du certificat d’inscription et le remettre à l’acheteur, lors de l’achat du chiot ou du chaton.
Selon l’âge de l’animal, le certificat peut être provisoire.
Une confirmation devra attester de l’appartenance à une race autour de 15 mois, selon les races.
L’identification de l’animal est obligatoire, lors de toute cession que le chien ou chat soit donné ou qu’il soit vendu.
Les articles de loi de référence L’article L-276-2 du code rural : tous les chiens et chats préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, doivent être identifiés, tatouage ou marquage électronique.
Cette identification est à la charge du cédant.
L’article L-276- 5 du code rural : seuls les chiens et chats âgés de plus de 8 semaines peuvent être vendus.
Seuls les chiens et chats inscrits à un Livre des Origines peuvent être déclarés appartenant à une race.
Adopter un chiot ou un chat Acheter ou vendre des chiots n’est pas anodin.
L’achat de chiens doit être un acte réfléchi.
Adopter un chiot ou un chat est une décision importante, qui doit être prise en concertation avec toute la famille.
Si après réflexion, accueillir un animal, chat ou chien est un vrai plaisir alors, n’hésitez plus.
Mais attention, il y a des principes que vous de garder en mémoire : Ne pas acheter des chiots ou des chatons de moins de 8 semaines.
Acheter des chiens qui sont identifiés.
Si la personne le vend sans identification, il faut le lui demander.
C’est une obligation légale.
Pour Gérald Darmanin, le refus de la nationalité à Gims est lié à un article du Code Civil.
Les épreuves de spécialité du baccalauréat ont été reculées de deux mois, jusqu’à la mi-mai.
Le journal français Libération confirme les rumeurs de ces dernières heures : le professeur Luc Montagnier est décédé à l'âge de 89 ans.
Le décret comporte une série de nouvelles mesures, laquelle devraient être détaillées par le gouvernement au cours du mois de février.
Gabriel Attal s'est exprimé à l'issu du conseil des ministres le 26 janvier que : "Les révélations faites dans ce livre sont absolument révoltantes".
Deux lignes électriques de 750 000 volts partent d'Odessa et l'une a été détruite par les Russes, mais la panne de Tchernobyl "est quelque chose de malheureux".