Obligation vaccinale : projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

Après une nuit de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Les députés français ont voté l’ensemble du nouveau projet de loi anti-Covid-19.

Un débat houleux à l’Assemblée nationale

Au bout d’une nuit blanche par d’âpres débats, l’Assemblée nationale a finalement adopté, vendredi 23 juillet à l’aube, le projet de loi visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19 qui ouvre la voie à l’élargissement du pass sanitaire pour certaines activités de loisirs et du quotidien.

Le projet de loi anti-Covid-19 adopté par l’Assemblée nationale

• Le pass sanitaire : Selon l’article 1e du texte, le pass sanitaire concernera en effet les cafés et restaurants, foires, salon et autre activités de loisirs… Les mineurs de plus de 12 ans seront concernés, mais le pass sanitaire ne s’appliquera pour eux qu’à compter du 30 septembre.
• L’obligation vaccinal pour les soignants : tous les personnels soignants, intervenant à l’hôpital, dans les secteurs privés mais aussi dans des centres de santé fixes ou itinérants…
• Des sanctions en cas de défaut de pass : Pour les établissements, en cas de premier manquement au contrôle du pass, la contravention pourra aller jusqu’à 1500 euros pour une première verbalisation. Si plus de trois violations sont relevées en trente jours, le gérant serait passible à d’un an d’emprisonnement et 9000 euros d’amende. Du côté des usagers et clients, la sanction est de 135 euros en cas de non présentation du pass.

Annulation d’une amende à l’Assemblée nationale

A la surprise générale, l’amende qui prévoyait cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende pour l’utilisation frauduleuses d’un pass sanitaire a été supprimée.

Produire un faux pass sanitaire pourrait tout de même être sanctionné par la loi déjà existante contre l’usage de faux.