La société française de Xavier Niel a été condamné à une amende de 100 000 euros pour avoir limité le débit de ses abonnés internet.
Suite à une plainte de l’UFC Que Choisir en 2006, le tribunal correctionnel a condamné le fournisseur d’accès Internet, Free a une amende de 100 000 euros, et à 40 000 euros de dommages et intérêts à verser à l’association de consommateurs.
Free a été condamné pour « pratiques commerciales trompeuses commises au détriment de ses abonnés« , comme l’indiquait dans un communiqué la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Le fournisseur d’accès à Internet a la possibilité de faire appel. Mais l’entreprise n’a pas encore communiqué ses intentions.
Aujourd’hui, la quasi-totalité de nos activités quotidiennes se déroule en ligne: messageries, outils de travail, services financiers ou plateformes collaboratives.
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