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Déchéance de nationalité : une sanction « lourde » et « symbolique » pour Valls

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Le conseil des ministres maintient la possibilité de la déchéance de la nationalité des binationaux coupables de terrorisme dans son projet de réforme constitutionnelle. Le Premier ministre qualifie le caractère de la mesure d' »hautement symbolique ».

Pour Manuel Valls, il s’agit d’une « sanction lourde que la nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui la trahit au plus haut point ». ll précise que la mesure se fera dans le respect des principes internationaux empêchant de rendre une personne apatride et s’appliquera aux personnes « définitivement condamnées pour un crime contre la vie de la nation, dont les crimes terroristes ».


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