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Coronavirus: une déclaration de déplacement de plus de 100 km

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Pour parcourir plus de 100 km dans un département différent, vous aurez besoin d'une déclaration de déplacement.

déclaration déplacement coronavirus 100 km
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Pour les déplacements de plus de 100 km dans cette période de Coronavirus, une déclaration de déplacement spécifique est fourni. Le 11 mai, le gouvernement a mis en ligne cette nouvelle attestation. Le document a été défini dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en France.

Le gouvernement confirme la limitation des déplacements sur 100 km et hors de votre département. Les exceptions seront réglementées par ce nouveau certificat de déplacement. Le certificat figurant sur le site Internet du ministère de l’intérieur prouvera les exceptions.

En période de Coronavirus, une déclaration de déplacement de plus de 100 km

Dans cette période de Coronavirus, la déclaration de déplacement de plus de 100 km pourra sera en format papier ou numérique à la police. Les exceptions envisagées sont les suivantes:

  • les déplacements entre la résidence et le lieu d’exercice du travail, ou les voyages d’affaires urgentes;
  • les déplacements entre la résidence et l’école, avec un éventuel compagnon. Aussi, déplacement pour atteindre les lieux où se déroulent les examens ou les concours;
  • les voyages pour des raisons de santé ou pour des traitements spécialisés qui n’ont aucun moyen de se dérouler à distance;
  • les voyages pour des raisons familiales, pour aider des personnes fragiles ou des enfants;
  • les déplacements requis par l’obligation de se rendre à la police. Aussi à la gendarmerie nationale imposée par l’autorité administrative de police ou par l’autorité judiciaire;
  • les déplacements exigés par une citation à comparaître d’un tribunal administratif ou par l’autorité judiciaire;
  • les voyages pour participer à des missions d’intérêt général requises par l’autorité administrative;

La déclaration souligne également que la résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle, comme la résidence secondaire. La preuve que vous y résidez habituellement est nécessaire en même temps que la déclaration de déménagement, au cas où la police le demanderait.

Pour prouver la résidence, ils acceptent les factures de téléphone, les factures d’électricité, les factures de gas, les factures d’eau ou le loyer. En outre, tous les documents confirmant les raisons du déménagement comme indiqué ci-dessus sont nécessaires.

Il n’est pas facile de comprendre ce qui change après le 11 mai. Donc, il est bon de se rappeler quand le certificat de déplacement n’est pas nécessaire. Dans le cas où le voyage de plus de 100 km a lieu dans le département de résidence. Et pour les déplacements en dehors du même département mais à moins de 100 km de la maison.

CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LA DÉCLARATION DE DÉPLACEMENT


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