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Crimes du conflit armé Péruvien impunis

Pour la seconde fois en l’espace de six mois, le gouvernement péruvien a défié les injonctions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). Le jeudi 4 juillet, lors de la deuxième lecture, une loi a été adoptée par le Congrès, ce qui met fin à toute action judiciaire concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis avant 2002. Le texte énonce clairement : « Personne ne sera jugé, condamné ou puni pour des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre commis avant le 1er juillet 2002 ».Président. Dina Boluarte doit encore ratifier cette loi. En 2002, le Pérou avait pourtant adhéré au Statut de Rome et à la convention sur la non-prescription de ces crimes.

Cette loi d’amnistie concerne les crimes commis pendant la guerre civile du pays qui a opposé de 1980 à 2000 les forces de sécurité au groupe maoïste Sentier lumineux, ce qui a conduit à la mort de 70 000 personnes, selon la Commission de la vérité et de la réconciliation. Le texte a été proposé par le parti Fuerza Popular, dirigé par Keiko Fujimori, fille de l’ancien président Alberto Fujimori (1990-2000), et le parti ultraconservateur Renovacion Popular, qui inclut d’anciens leaders militaires.

« Il y a des centaines de policiers et soldats, souvent dans leur quatre-vingt-dixième année, incarcérés injustement ou soumis à des procès interminables et torturants en raison de critères illégaux de crimes contre l’humanité », a déclaré lors d’une conférence de presse le député de Fuerza Popular, Fernando Rospigliosi. Il a par ailleurs qualifié la Cour interaméricaine des droits de l’homme de « bras de la mafia du caviar » qui « s’immisce dans les affaires internes du pays ».

Deux jours avant, la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) avait exigé que le Pérou ne mette pas en œuvre la loi 6951, dans le but d’ « assurer le droit des victimes à une justice équitable », en particulier pour les victimes des tueries de Barrios Altos (1991) et de la Cantuta (1992), durant lesquelles vingt-cinq innocents trouvèrent la mort aux mains du commando paramilitaire Colina, qui agissait sous les instructions d’Alberto Fujimori. En 2001, la CIDH avait attribué à l’État péruvien la responsabilité de ces homicides et l’ex-tyran a été condamné à une peine de prison de vingt-cinq ans en 2007.

Il y a actuellement 600 enquêtes en cours.

Fujimori a été libéré en décembre 2023 suite à une décision de la Cour Constitutionnelle de réinstaurer une grâce présidentielle controversée qui avait été accordée en décembre 2017 puis annulée un an plus tard par la Cour Suprême. Le Pérou avait alors fait fi d’un autre avis de la CIDH, qui avait ordonné aux autorités de ne pas libérer Fujimori. Les recommandations de la CIDH ont généralement force de loi, cependant la Cour ne dispose pas des ressources nécessaires pour les mettre en application.

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